Donner à ses petits-enfants grâce à l’assurance-vie

Quoi de plus naturel que de vouloir aider financièrement ses petits-enfants à démarrer dans la vie. Les occasions d’avoir besoin d’un petit coup de pouce ne manquent pas : permis de conduire, études supérieures, première installation, projet immobilier… À cet égard, l’assurance-vie s’avère un outil efficace. Associant le plaisir de donner à la sécurité d’un placement de long terme bénéficiant d’un statut fiscal attractif.

Ses avantages.

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un outil de transmission de capital, mais également un véritable outil d’épargne. Il permet de constituer ou faire fructifier un capital.

-  Des démarches de souscription simples. Légalement, il est possible de donner jusqu’à 31 865 € par petits-enfants, en franchise d’impôt, sans passer devant un notaire. La seule contrainte est de déclarer ce don à l’administration fiscale (formulaire Cerfa n°2735). Les banques et les compagnies d’assurances proposent généralement, pour ces contrats intergénérationnels, des packages, qui permettent dans le même temps de remplir vos obligations fiscales et d’ouvrir le contrat au nom de votre petit-enfant. Il est également possible de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie si vous en avez plusieurs.

- Vous gardez la main sur la gestion de votre contrat. Au delà du placement initial il est possible d’effectuer des versements réguliers ou non, sans limite de montant. Soit vous placez de l'argent quand vous le souhaitez. Soit, vous définissez un montant et une fréquence qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements, modifier la fréquence ou le montant sans incidence fiscale. Vous pouvez fixer l’âge auquel l’enfant recevra les capitaux même au-delà de sa majorité (jusqu’à 25 ans). Et, en cas de coup dur avant, vous pouvez récupérer les sommes investies.

- Un placement qui reste performant. Les fonds en euros sécurisés ( qui comportent une garantie en capital offerte par l'assureur, on ne peut pas perdre d’argent sur ce type de fonds) des contrats d’assurance-vie sont plus rémunérateurs comparés aux rendements des livrets règlementés. En multi-supports, l’assurance-vie permet une plus grande diversification. Il est possible d’investir des unités de compte (fonds investis en bourse sans garantie en capital) qui offrent des possibilités de rendements plus intéressantes à long terme.

Deux « formes » de contrat 

- Le contrat intergénérationnel.  Il associe les avantages liés au cadre fiscal de l’assurance vie et constitue pour vos petits-enfants une épargne qui grandit avec eux. Vous décidez que votre petit-enfant sera le souscripteur et le bénéficiaire du contrat. Pour l’alimenter, vous pouvez verser entre 20 et 400  € par mois. Pour être exonéré de droits de donations, les sommes ne doivent pas excéder 31 865 € pour chaque enfant (pour chaque grand-parent) sur une période de quinze années. Mieux vaut verser régulièrement des petites sommes et réserver les « gros chèques » à des évènements exceptionnels. Accompagnez votre donation d’un « pacte adjoint » qui impose d’investir la somme donnée dans la souscription d’un contrat d’assurance au profit de l’enfant et qui vous permet de décider à quel âge le donataire disposera des sommes données. S’il est mineur, ses parents accepteront la donation et géreront le contrat. Vous pouvez choisir d’arbitrer vous-même le contrat en insérant une clause de gestion.

- Nommer l’enfant comme bénéficiaire. Vous souscrivez un contrat à votre nom et désignez votre petit-enfant comme bénéficiaire du capital (qu’il touchera à votre décès). Vous conservez alors un contrôle sur l’argent investi et vous épargnez selon vos moyens. La solution est fiscalement avantageuse, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 €  à chacun sans qu’ils n’aient rien à régler au fisc. Au delà, les montants seront taxé à 20%. En revanche, passé 70 ans, vos versements bénéficient d’une fiscalité moins favorable.

Mieux vaut souscrire le contrat avant les 10 ans de l’enfant. Si vous souhaitez qu’il en profite à compter de sa majorité, il faut laisser l’argent sur le compte pendant 8 ans pour ne pas être trop taxé. À part l’assurance-vie, les donations demeurent bien sûr possibles mais seront soumises à une fiscalité plus lourde.