Accueil Le Pack ANPERE Je connais mes droits
Je connais mes droits

Innombrables sont les situations dans lesquelles l’ignorance de ses droits – et de ceux d’autrui ! – peuvent entraîner des situations de conflit. Parce que le droit est là pour régler nos rapports et permettre des relations harmonieuses, ANPERE met à disposition de ses adhérents une mine de renseignements juridiques.

Les derniers articles

Renouvellement de votre bail commercial : les points essentiels

Vous êtes professionnel et vous louez des locaux pour mener à bien vos activités ?  À l’issue de votre bail commercial, vous pouvez bénéficier d’un nouveau contrat ou, à défaut, d’une indemnité d’éviction. Les conditions de renouvellement de votre bail…
je lis la suite

Modalités de la majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires

Les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements peuvent majorer la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à la résidence principale. Le…
je lis la suite

Modification des déclarations d'impôt 2017

A partir du 1er août 2017 et jusqu'au 19 décembre, il est possible d'apporter des modifications à sa déclaration d'impôts effectuée en 2017, si elle a été faite et validée en ligne. Ce service est accessible de la même manière…
je lis la suite