En l’espèce, une dizaine de personnes ont porté plainte pour les agressions sonores occasionnées par les aboiements de huit chiens de meute appartenant à un de leurs voisins.
L’enquête diligentée a révélé que les huit chiens pouvaient aboyer de manière répétée le jour et la nuit. Une pétition a été signée par le voisinage et les tentatives de conciliation avec la municipalité ont toutes échouées en raison du comportement négatif et outrancier du propriétaire des chiens.
Surtout, il est ressorti de l’enquête et des différents témoignages produits devant la Cour que le propriétaire attisait ses chiens en « disant allez le chat » et avait même l’habitude de se mettre à sa fenêtre la nuit dans le but de faire des miaulements de chats uniquement dans le but de les faire hurler.
De ces faits, la Cour d’appel, tout comme la Cour de cassation, ont pu déclarer coupable le propriétaire d’agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui. En effet, les agressions sonores constituent un délit intentionnel selon le Code pénal et en l’espèce, le propriétaire attisait volontairement les aboiements des chiens et n’avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter ou limiter les conséquences nuisibles du comportement des animaux.
Sources : Crim 02/06/ 2015, n°14-85.073
