Depuis une quarantaine d’années, la loi tend à renforcer la protection des animaux; ils sont désormais reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité .
Objet d’affection, l’animal est aussi un sujet de droit et il n’est pas inutile de rappeler les devoirs de son propriétaire:
Assurer son bien-être :
Son propriétaire a l’obligation de satisfaire à leurs besoins vitaux : ils doivent être nourris à leur faim, ne pas avoir peur ni être stressés, être protégés de l’inconfort, être épargnés par la douleur, être soignés et surtout, être libres d’exprimer des modes normaux de comportement, selon leur nature.
Rappelons également l’obligation faite aux propriétaires d’animaux de les laisser disposer en toutes circonstances d’un abri contre les intempéries, et lorsqu’ils sont enfermés dans un véhicule, de les laisser à l’ombre et de veiller à ce qu’ils puissent bénéficier d’air en suffisance.
Pour sanctionner le non-respect de ces règles, la loi prévoit des sanctions lourdes :
- Les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
- De même, les abandonner sur la voie publique est un délit, sanctionné par les mêmes peines. Un animal de compagnie abandonné et qui divague sur la voie publique sera mis en fourrière; et si son propriétaire ne le réclame pas sous 8 jours, il pourra être confié à des associations pour adoption.
- Identifier son animal :
Pour assurer sa sécurité, il est obligatoire d’identifier son animal, par tatouage ou puce électronique. C’est également nécessaire pour voyager avec lui.
Le tenir en laisse ? :
L’obligation d’être tenu en laisse ne concerne que certaines catégories de chiens ; les chiens de 1ère et 2e catégories, chiens d’attaque, de garde ou de défense, doivent obligatoirement être muselés et tenus en laisse. Néanmoins, pour éviter la divagation des chats et des chiens sur leur commune, certains maires peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et/ou muselés (pour les chiens).
Déclarer les morsures :
Le propriétaire ou le détenteur d’un chien qui a mordu une personne doit en faire la déclaration en mairie.
