Indemnités de retraite : dans quels cas sont-elles imposables ?

Exception faite des travailleurs partant volontairement à la retraite ou n’ayant pas atteint dix ans d’ancienneté dans leur entreprise, la plupart des salariés remplissant les conditions pour prendre leur retraite perçoivent une indemnité au moment de leur départ. Une indemnité dont le montant varie en fonction du nombre d’années d’ancienneté mais aussi des modalités de départ en retraite – selon que le salarié a décidé de partir de son plein gré ou qu’il a été mis à la retraite par son employeur –, et dont l’imposition est, elle aussi, fonction de ce dernier critère.

Des indemnités de retraite imposées en cas de départ volontaire

Toute personne faisant le choix de partir à la retraite verra son indemnité de départ imposée. Cette imposition concernant la totalité du montant de l’indemnité, c’est donc bien ce montant total qui devra être déclaré comme un revenu au service des impôts. Avec le prélèvement à la source, il est évidemment désormais possible de percevoir une indemnité nette d’impôt. Pour ce faire, rien de plus simple : le contribuable doit vérifier, sur la déclaration de revenus de l’année à laquelle l’indemnité a été perçue, le montant brut en général inscrit par l’administration fiscale dans la catégorie « Traitements et salaires » ou le déclarer si cette information n’a pas été renseignée. Il est également possible de lisser l’imposition en optant pour le système du quotient. Seule exception à la règle : si le départ volontaire en retraite a eu lieu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), alors l’indemnité peut être exonérée d’impôt dans sa totalité.

Un principe d’exonération d’impôt encadré en cas de mise à la retraite

Lorsqu’un salarié est mis à la retraite forcée par son employeur, son indemnité de retraite se trouve exonérée d’impôt dans la limite du plafond prévu par sa convention collective. Faute d’être soumis à un tel plafond, le salarié pourra choisir la limite la plus haute entre les deux cas de plafonds prévus par la loi : la moitié de l’indemnité perçue ou le double de la rémunération annuelle brute perçue l’année civile précédant celle de sa mise en retraite. Quelle que soit l’option de plafond retenue par le salarié, la loi stipule que la fraction exonérée ne pourra pas dépasser cinq fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale. Dans le cas où le montant de l’indemnité de départ dépasse le plafond d’exonération, le salarié doit s’attendre à voir le montant du dépassement soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre qu’un salaire. Il lui faudra donc vérifier dans sa déclaration de revenus pré-remplie que seule la partie imposable de l’indemnité de retraite – le fameux surplus – a été inscrite, et non pas le montant total de l’indemnité comme dans le cas précédent. A noter : l’option pour le système du quotient est également possible dans le cas d’une indemnité reçue à la suite d’une mise à la retraite.

Indemnités de départ dans le cas d’une préretraite

On ne le sait pas toujours mais la préretraite donne également droit à la réception par le salarié d’une indemnité de départ à la retraite dont les règles d’imposition sont les mêmes que celles s’appliquant dans le cadre d’un départ volontaire. Imposée comme un salaire, cette indemnité de retraite doit donc être inscrite dans la catégorie « Traitements et salaires » de la déclaration de revenue de l’année où elle a été perçue. A noter : lorsqu’elle est actée dans le cadre d’un PSE, la préretraite donne lieu à une exonération d’impôts. Quant aux indemnités reçues par les bénéficiaires de la préretraite amiante, elles non plus ne sont pas imposables.

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