La réforme fiscale de l’assurance-vie entrée en vigueur le 1er janvier 2018 ne remet pas en cause les avantages de ce placement qui demeure le préféré des Français.


Seuls les gros contrats sont pénalisés par la réforme

Le nouveau prélèvement forfaitaire unique sur les rachats d’assurance vie (flat tax) s’élève à 30% : 12,8% d’impôt au lieu de 7,5% auparavant, auxquels s’ajoutent 17,2% de taxes sociales.

Pour savoir s’il s’applique, il tenir compte de la date des versements et des montants versés. Sont concernés :

  • les gains générés par les dépôts effectués depuis le 27 septembre 2017 (date de l’annonce de la réforme),
  • les retraits d’argent effectués après huit ans de détention du contrat,
  • sur les gains générés au-delà de 150 000 euros en compte, tous contrats confondus (le double pour un couple).

Le principe reste qu’aucune taxe n’est due tant que l’épargne reste investie sur le contrat

En cas de retrait, total ou partiel, l’assiette taxable est la part de gains comprise dans le retrait d’argent.

À noter : à l’inverse de la sortie en capital, imposée en une seule fois, la sortie du contrat sous forme derente est soumise chaque année à l’impôt sur le revenu (et aux taxes sociales), mais seulement sur une fraction du montant versé, et qui diminue avec l’âge de l’assuré (de 70% pour les moins de 50 ans à 30% pour les plus de 70 ans). Mieux vaut alors attendre !


Le taux de taxation dépend toujours de la durée de détention du contrat

Si le contrat est détenu moins de huit ans, le régime est moins favorable à l’assuré :

  • Pour les versements faits avant le 27 septembre 2017,les gains sont soumis, par défaut, à l’impôt sur le revenu ou, sur option (déclarée à l’assureur avant la demande de rachat), à un prélèvement forfaitaire dont le taux dépend de l’ancienneté du contrat : 35% avant quatre ans et 15% entre quatre et huit ans.

  • Pour les versements effectués à partir du 27 septembre 2017, quel que soit l’âge du contrat, les gains sont soumis d’office à la nouvelle taxe de 30 % ce qui peut être avantageux pour l’assuré selon son taux moyen d’impôt sur le revenu, par rapport à l’ancien dispositif.

Si le contrat est détenu plus de huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement, quelle que soit la date des versements. Tout retrait d’argent bénéficie alors d’un abattement fiscal sur les gains taxables (4 600 euros par an pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé). Au-delà de cet abattement, la fiscalité varie de nouveau en fonction de la date des versements.  Sachant que le souscripteur peut toujours choisir l’imposition sur le revenu au lieu de payer la taxe, en fonction de ce qui est plus avantageux pour lui.


À noter : dans les cas de force majeure (licenciement hors rupture conventionnelle, mise en retraite anticipée, survenance d’une invalidité empêchant l’activité professionnelle, faillite d’entreprise…), le capital peut toujours être récupéré sans payer d’impôts. Et ce que l’événement concerne l’assuré, son conjoint ou partenaire de Pacs, et quelle que soit l’ancienneté du contrat.