Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur sera désormais obligatoire, à partir du 15 janvier 2017, si un mineur veut quitter la France sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Cette autorisation sera donnée au moyen d’un formulaire à remplir, renseignant l’identité du mineur, celle du titulaire de l’autorité parentale et la durée de l’autorisation. Elle devra être accompagnée de la photocopie d’un document justifiant l’identité du signataire.
Sources : Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016
