À compter du 1er juillet, les professionnels libéraux vont percevoir des indemnités journalières dès le 4ème jour d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Leur principale organisation représentative a dévoilé les futurs montants d’indemnisation.

On en sait plus sur le futur régime commun d’indemnités journalières (IJ) des libéraux. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL), la principale organisation représentative des professionnels libéraux avec la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), en a dévoilé les principaux paramètres dans un communiqué diffusé le 6 avril 2021.

Pour les libéraux, ce nouveau régime de prévoyance obligatoire constitue une avancée importante. Lorsqu’ils sont arrêtés parce qu’ils sont malades ou parce qu’ils se sont cassé le bras, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les experts-comptables et les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes) perçoivent aujourd’hui des IJ pour compenser leur perte de revenu professionnel, mais seulement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.


Le choix d’une faible couverture

Cela signifie qu’ils ne touchent rien les trois premiers mois d’arrêt. Pour les notaires, les pharmaciens, les architectes, les vétérinaires, les officiers ministériels (huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, mandataires judiciaires, administrateurs judiciaires) et les agents généraux d’assurance, c’est pire : leur caisse de retraite et de prévoyance ne prévoit aucune indemnisation !

Si les libéraux sont peu ou pas indemnisés en cas d’arrêt de travail, c’est parce qu’ils ont choisi... de ne pas l’être. Les administrateurs de chacune des 11 caisses libérales de retraite et de prévoyance sont élus par leurs pairs. Et jusqu’ici, les professionnels estimaient qu’ils pouvaient se passer d’une bonne couverture, car leur taux d’absentéisme était nettement plus bas que celui des salariés et des fonctionnaires (certains libéraux n’hésitent pas à continuer de travailler avec une jambe dans le plâtre). Surtout, une meilleure indemnisation signifiait, pour eux, plus de cotisations et, par ricochet, davantage de charges à payer.


Nouvelle donne avec le Covid-19

Mais l’épidémie de Covid-19 a bouleversé la situation. De nombreux professionnels libéraux ont été contaminés par le virus ou ont été déclarés « cas contact ». Dans les deux cas, ils ont dû être mis en isolement et donc dans l’incapacité de travailler. L’absence d’indemnisation à court terme leur a alors été préjudiciable financièrement. C’est pourquoi la grande majorité des adhérents à l’UNAPL ont voté, lors du congrès de septembre dernier de leur organisation, pour l’instauration d’un régime commun d’IJ avec un délai de carence réduit.

Les pouvoirs publics ont entendu leur requête, puisque la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a justement mis en place un tel régime. À compter du 1er juillet prochain, toutes les professions libérales (à l’exception des avocats) vont percevoir des indemnités journalières à partir du 4ème jour et jusqu’au 90ème jour d’arrêt de travail. Le versement des IJ sera réalisé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle est rattaché le libéral pour le remboursement de ses dépenses de santé. Si sa caisse libérale le prévoit, celle-ci prendra en charge l’indemnisation à partir du 91ème jour d’arrêt, comme actuellement.


De 22 euros à 169 euros par jour

La LFSS 2021 précisait que les détails de la future indemnisation devaient être déterminés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui pilote le régime de retraite de base des libéraux (sauf celui des avocats). La CNAVPL a réuni le 1er avril dernier ses administrateurs à ce sujet. Le communiqué de l’UNAPL - qui siège au conseil d’administration de la caisse - détaille les décisions prises ce jour-là.

Le montant de l’IJ correspondra à 50% du revenu annuel, dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Avec un Pass fixé à 41.136 euros en 2021, il se situera à 169 euros par jour cette année. Soit une indemnisation mensuelle maximum de 5.070 euros (pour un mois à 30 jours) ou de 5.239 euros (pour un mois à 31 jours). L’IJ minimum équivaudra à 40% du Pass, c’est-à-dire 22 euros par jour (660 ou 682 euros par mois).

Cette nouvelle indemnité journalière sera financée par une nouvelle cotisation annuelle recouvrée par les Urssaf. Son taux sera de 0,3%, appliqué sur les bénéfices non commerciaux (BNC) dans la limite de trois Pass (123.408 euros en 2021). Le montant maximum de la cotisation atteindra ainsi 370 euros cette année. Le montant minimum sera calculé sur une base de 40% du Pass, soit environ 50 euros.

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