Même si les réformes tendent à réduire ses avantages fiscaux et à compliquer sa réglementation, les avantages de l’assurance-vie restent réels pour les bénéficiaires du contrat. À condition de bien connaître les règles du jeu.

 Un capital « hors héritage »

Le souscripteur désigne librement le ou les bénéficiaires du contrat. À son décès, le contrat n’entre pas dans le champ de la succession. 

Si le bénéficiaire désigné est le conjoint survivant (marié ou pacsé), ce montant ne peut donc pas être contesté par les autres héritiers, sauf s’ils parviennent à faire la preuve devant les tribunaux que les versements étaient « manifestement exagérés », auquel cas, ils peuvent demander la réintégration du contrat dans la succession.

 

Des abattements fiscaux sur les droits de succession

Les conjoints survivants sont déjà exonérés de tout impôt sur les biens et capitaux transmis. Mais pour les autres héritiers réservataires (descendants), l’avantage fiscal de l’assurance-vie reste considérable.  

En fonction de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l’âge du titulaire du contrat au moment de ces versements, l’abattement va de 30 500 € à 152 500 €.

Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats ouverts par un même souscripteur pour une même personne, mais pas pour deux souscripteurs différents pour une même personne : ainsi, si les deux parents souscrivent chacun une assurance-vie pour un même enfant, ce plafond est multiplié par deux.

 

Au-delà des abattements, des taux de taxation avantageux

Jusqu’à 700 000 € de capital transmis en plus de l’abattement, un taux de 20% s’applique.

Au-delà de 852 500 €, c’est un taux de 31,25%.  

Ces taux peuvent paraître élevés mais comparés aux droits de succession qui peuvent atteindre 45% pour les transmissions effectuées entre parents et enfants (avec une moyenne de 15-20%), ils demeurent moindres. 

Quand on sait que les transmissions entre frères et sœurs sont taxées entre 35 et 45 % et que les droits de succession entre non-parents (entre concubins par exemple) atteignent 60 %, on comprend mieux pourquoi l’assurance-vie a toujours la cote !