La Fédération française de l’assurance a récemment publié sur son site Internet une fiche d’information sur les couvertures prenant en charge les mensualités de remboursement d’un crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.

En ce début de nouvelle année, la Fédération française de l’assurance (FFA), qui représente les sociétés et mutuelles d’assurance exerçant en France, a souhaité faire le point sur l’assurance emprunteur. Grâce à cette couverture, l’assureur prend en charge les mensualités de remboursement de l’emprunt en cas de décès, d’incapacité permanente (invalidité) et/ou de perte d’emploi de l’assuré, rappelle la FFA dans une fiche publiée le 8 janvier 2021 sur son site Internet.

La fédération professionnelle omet de préciser que la perte d’emploi doit être involontaire. Si l’assuré démissionne ou négocie une rupture conventionnelle avec son employeur, la garantie ne s’applique pas. La FFA n’évoque pas non plus l’incapacité temporaire. Pourtant, de nombreuses assurances de prêt prévoit une prise en charge si les assurés (généralement ceux âgés de moins de 60 ans) sont en arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie.


Une garantie obligatoire dans les faits

Si la couverture n’est pas obligatoire, « dans la majorité des cas, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt », observe la FFA. De fait, les banques et les établissements de crédit exigent la plupart du temps la souscription d’une telle assurance pour obtenir un prêt immobilier ou professionnel, voire, dans certains cas, un crédit à la consommation.

Il est possible d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur de l’organisme prêteur. Il s’agit d’une assurance collective négociée auprès d’un assureur (dans la quasi-totalité des cas, une société d’assurance, filiale de la banque ou de l’établissement de crédit) dans laquelle les risques sont mutualisés (les assurés paient peu ou prou la même prime, quel que soit leur âge).


Délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde (du nom de l’ex-ministre de l’Économie, Christine Lagarde) de 2010, l’emprunteur peut également opter pour une « délégation d’assurance » (ou « déliaison d’assurance ») qui lui permet de souscrire un contrat individuel chez l’assureur de son choix, à condition que l’assurance présente un niveau de garantie équivalent à celle proposée par l’organisme de crédit. Il n’y a pas de mutualisation des risques dans une assurance individuelle : le montant de la prime est fixé selon le profil de risque (âge, état de santé…) de l’assuré.

Depuis la loi Hamon (en référence à l’ancien ministre de la Consommation, Benoît Hamon) de 2014, l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt dans les douze mois suivants la signature de l’emprunt, à condition là aussi que l’équivalence des garanties soit respectée. « Cette faculté peut être exercée à tout moment pendant ces douze mois. Toute décision de refus du prêteur doit être motivée », souligne la FFA.


Résiliation à la date anniversaire

Enfin, l’amendement Bourquin (déposé par l’ex-sénateur Martial Bourquin) donne la possibilité, depuis le 1er janvier 2018, de résilier son assurance de prêt chaque année si l’emprunteur a souscrit un nouveau contrat présentant des garanties équivalentes. L’assureur doit être prévenu dans les deux mois précédent l’échéance du contrat qui correspond à la date anniversaire de signature de l’offre de crédit. « L’assuré peut choisir une autre date si elle existe contractuellement », ajoute la FFA.

La fiche de la Fédération aborde la question de l’assurance en cas de co-emprunt. « Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun (la quotité assurée) », explique la FFA. L’organisme de crédit exige que le prêt soit assuré au minimum à 100% au total des emprunteurs. Dans le cas d’un couple, une quotité de 50% peut être appliquée à chaque conjoint. Si l’un des deux époux décède, l’assurance emprunteur prendra en charge la moitié du capital restant dû. Si chaque co-emprunteur opte pour une quotité de 100%, le capital restant sera intégralement remboursé au décès de l’un des conjoints.


Des solutions alternatives

La fiche de la FFA traite aussi de l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant ou ayant eu des problèmes graves de santé. La convention AERAS (pour s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signée par les pouvoirs publics, les banques, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs, permet à ce public de bénéficier, sous certaines conditions, d’une telle couverture. Elle établit un « droit à l’oubli » (pas d’exclusion de garantie, ni de surprime) au bout de dix ou cinq ans (pour les cancers déclarés avant 21 ans) de rémission de la maladie.

Dernier point particulièrement intéressant : les solutions alternatives à l’assurance emprunteur. Pour garantir son prêt, l’emprunteur peut présenter une caution (un garant qui s’engage à rembourser le crédit à sa place, si besoin) ou, s’il est propriétaire, hypothéquer son bien immobilier. Il peut aussi nantir son contrat d’assurance vie. Les sommes logées dans son contrat servent alors de garantie. L’organisme de crédit pourra les utiliser pour se rembourser.

Pour en savoir plus sur l'assurance emprunteur :

Regardez notre tuto en cliquant-ici

Source : Cliquez-ici