Dans un communiqué récent, le ministère de l’Économie et des Finances s’est réjoui que le plan d’épargne retraite a dépassé les 10 millions de souscripteurs et les 100 milliards d’euros d’encours l’an dernier.

 Le succès du plan d’épargne retraite (PER) ne se dément pas. Le 28 avril 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un communiqué dans lequel il annonce que ce placement dédié à la préparation à la retraite, commercialisé depuis moins de cinq ans (il a été lancé le 1ᵉʳ octobre 2019) a franchi deux seuils symboliques l’année dernière.

Sur la base des informations transmises à Bercy par les différentes fédérations professionnelles dont les membres commercialisent des PER(1), plus de 10 millions de Français détenaient ces contrats de retraite supplémentaire au 31 décembre 2023. Conséquence de ce grand nombre de souscripteurs : l’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) a franchi, l’an passé, la barre des 100 milliards d’euros (102,8 milliards d’euros exactement).

Une prépondérance des PERIN

Sur ce montant, 59,9 milliards d’euros proviennent des PER ouverts à titre individuel et 42,9 milliards d’euros des PER collectifs, c’est-à-dire souscrits dans le cadre de l’entreprise. Dans cette dernière catégorie, 23,4 milliards d’euros sont issus des PER collectifs facultatifs (alimentés par l’intéressement, la participation, l’abondement de l’employeur et les jours de repos non pris et monétisés) et 19,5 milliards d’euros des PER collectifs obligatoires (alimentés par les cotisations obligatoirement prélevées sur la rémunération des salariés).

Avec 3,69 millions de souscripteurs, les plans d’épargne retraite individuels (PERIN) regroupent, à eux seuls, près de 37 % des titulaires de PER. Ces derniers sont particulièrement actifs, puisque l’encours des PERIN représente 58 % des provisions mathématiques globales du PER.

Davantage de déblocages anticipés

Ce placement offre, il est vrai, de nombreux avantages par rapport aux plans d’épargne retraite populaires (Perp) et aux contrats de retraite Madelin, les deux principaux produits individuels d’épargne retraite que le PERIN remplacent depuis le 1ᵉʳ octobre 2020.

Si, comme ses prédécesseurs, les capitaux logés dans un PERIN peuvent être débloqués avant la retraite en cas d’accident de la vie (décès du conjoint, invalidité, surendettement, fin des allocations chômage…), le souscripteur peut également les récupérer pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale.

Déductibilité ou non des versements volontaires

Alors que le Madelin pouvait être dénoué à la retraite uniquement en rentes viagères et les Perp en capital à hauteur de seulement 20 % de l’encours, le PERIN peut être liquidé à 100 % en rentes ou à 100 % en capital. Mieux : l’assuré peut opter pour une sortie à la fois en rentes et en capital, dont il fixe lui-même la répartition.

Tout comme pour les Perp et les contrats de retraite Madelin, les versements volontaires réalisés sur le PERIN peuvent être déduits du revenu imposable, dans une certaine limite(2). En revanche, le souscripteur d’un PERIN peut indiquer, au moment de l’ouverture du plan ou à chaque versement volontaire, qu’il ne veut pas profiter de la déduction fiscale. En abandonnant son avantage fiscal « à l’entrée », il bénéficiera d’une imposition allégée « à la sortie » : le capital et/ou la rente perçus seront alors moins taxées.

 

(1) France Assureurs pour les sociétés et mutuelles d’assurance, Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) pour les mutuelles de santé, Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) pour les institutions de prévoyance, Association française de la gestion financière (AFG) pour les sociétés de gestion de portefeuilles.

(2) Pour les salariés et fonctionnaires : 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement) ou 10 % des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 ; Pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) : 10 % du PASS de l’année N (l’année du versement) ou 10 % des bénéfices imposables de l’année N dans la limite de huit fois le PASS de l’année N, majorés de 15 % de la fraction des bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année N.

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