Vous êtes employeur et souhaitez licencier un salarié ? La procédure de licenciement est une procédure à suivre à la lettre. À défaut, vous risquez d’être condamné à payer une indemnité. Concernant la lettre de licenciement, son formalisme a connu quelques changements récents. On fait le point.
Lettre de licenciement : de quoi s’agit-il ?
Peu importe les motifs du licenciement, un salarié doit impérativement se voir notifier son licenciement par une lettre. Ainsi, la lettre est obligatoire pour un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. Lors de l’entretien, vous devez recueillir les explications du salarié et énoncer les motifs du licenciement. Cependant, le salarié n’est pas tenu de venir à cet entretien.La lettre de licenciement doit contenir les motifs du licenciement et préciser les droits et obligations du salarié.
Principal changement : la modification des motifs
Depuis le 1erjanvier 2018, le formalisme de la lettre de licenciement est plus souple. Cette simplification a pour objectif de limiter les contentieux et sécuriser les relations de travail. La principale nouveauté réside dans la possibilité de modifier les motifs de licenciement. Désormais, vous pouvez compléter les motifs de licenciement contenus dans la lettre si vous les jugez incomplets. Cette modification est possible même après envoi ou remise de la lettre au salarié. Cependant, ces modifications sont à effectuer dans un délai de 15 jours. Faites donc très attention au délai… En outre, vous ne pouvez pas rajouter d’autres motifs que ceux déjà contenus dans la lettre. Il s’agit simplement de préciser ou compléter les motifs initialement évoqués dans la lettre. Par exemple, si vous licenciez votre salarié pour faute grave vous pouvez préciser cette faute en l’expliquant en détail.
Droit du salarié
Côté salarié, il y a également des changements concernant les motifs de la lettre de licenciement. Dans le même délai de 15 jours suivant notification, celui-ci peut vous demander des précisions sur les motifs de son licenciement. Par exemple, il peut vous demander de préciser l’insuffisance que vous lui reprochez en demandant de justifier les objectifs non réalisés. Cette demande sera tout à fait légitime. Votre réponse à cette demande n’est cependant pas obligatoire. Si vous répondez, vous devez le faire dans un délai de 15 jours suivant sa demande. Il est recommandé de répondre à cette demande de précision afin de paraître irréprochable aux yeux du juge.
Contentieux : que se passe-t-il ?
Votre salarié peut contester son licenciement. En plus de contester les motifs de son licenciement, il peut notamment contester la régularité du formalisme de votre lettre de licenciement.
Dans ce cas, si le juge estime que la lettre est insuffisamment motivée ou qu’une irrégularité a été commise, l’ensemble de la procédure n’est pas remise en cause. Cependant, vous devrez payer à ce dernier une indemnité égale à un mois de salaire au moins.En outre, si le juge estime que votre licenciement est injustifié, cette indemnité pourra atteindre jusqu’à 20 mois de salaire. Le montant dépend d’un barème fixé en fonction du nombre de collaborateurs et de l’ancienneté du salarié.
Nos conseils :
Le gouvernement a mis en ligne des modèles de lettres de licenciement pour éviter certaines erreurs. Ces modèles peuvent vous aider à rédiger au mieux votre lettre et éviter les contentieux. Cependant, ces modèles ne correspondent pas à tous les cas envisageables. Afin d’éviter de payer une indemnité pour irrégularité, il convient de faire appel à un avocat en droit du travail. C’est l’assurance de disposer d’une lettre de licenciement irréprochable.
