Les nouvelles technologies se sont installées depuis plusieurs années dans nos vies personnelles mais également sur notre lieu de travail. Le risque d’une utilisation excessive des appareils numériques, à titre personnel au bureau ou professionnel en repos, est bien présent. Dès lors, il est nécessaire de conserver un équilibre entre ces nouvelles technologies et le respect de notre vie privée. De nombreuses dispositions légales et décisions jurisprudentielles viennent encadrer ces technologies et leur utilisation au sein de l’entreprise.
Utilisation d’internet au travail : quels sont les droits de l’employeur ?
Sachez qu’un employeur a le droit de limiter l’accès à internet aux salariés de son entreprise sans que cela porte atteinte à leur vie privée. Ainsi, un employeur a la possibilité d’interdire l’usage personnel d’internet à ses salariés. Il le fera par exemple s’il estime que ses salariés passent trop de temps sur leurs réseaux sociaux personnels, sur des sites commerçants, etc. Il peut également contrôler les connexions internet de ses salariés. Toutefois, l’employeur ne peut pas consulter les messages personnels de son salarié.
Le droit à la déconnexion des salariés
La loi Travail du 8 août 2016 a consacré un droit à la déconnexion visant à protéger la santé de l’ensemble des salariés français en leur permettant de préserver un équilibre nécessaire entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Comment ? En usant de la possibilité de se déconnecter, en dehors des heures de travail, des appareils numériques sur lesquels ils peuvent être contactés de manière professionnelle.
Le droit à la déconnexion s’applique à tous les salariés. Ainsi, les entreprises ont l’obligation de mettre en place des instruments de régulation des outils numériques. Les différentes mesures mises en place visent à assurer le respect des temps de repos et de congés de salariés et ce notamment pour les salariés au forfait jour ou en télétravail car les limites entre travail et repos ne sont pas toujours très claires.
L’accès aux mails personnels stockés sur l’ordinateur professionnel
Avocat en droit des affaires et de la concurrence, Maître Daniel Lasserre, souligne que vos mails personnels stockés sur l’ordinateur de travail sont qualifiés de correspondances privées. De ce fait, les mails portant la mention « personnel » dans leur objet ne peuvent pas être consultés par votre l’employeur et ce même en votre présence.
Le droit au respect de la vie privée et de la correspondance d’un salarié, même si le règlement intérieur de l’entreprise interdit l’usage personnel des outils professionnels de communication, vient d’être consacré par le Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, tous les autres fichiers stockés sur un ordinateur professionnel sont présumés être professionnels : ils peuvent donc être consultés par l’employeur en présence du salarié, peu importe que ce dernier les ait identifiés comme personnels.
La surveillance au travail : une pratique légale ?
De nos jours, les entreprises mettent régulièrement en place des outils de surveillance à l’encontre de leurs salariés. Un tel agissement est généralement justifié par des raisons de sécurité. Dès lors, un employeur a le droit de surveiller ses salariés au travail à condition de respecter certains principes car une telle surveillance porte nécessairement atteinte aux droits et libertés de ces derniers. Par ailleurs, avant la mise en place d’un dispositif de surveillance, l’employeur doit consulter les représentants du personnel, en avertir l’ensemble des salariés et le mentionner au sein du règlement intérieur de l’entreprise.
Sachez donc que votre employeur peut recourir à un procédé de surveillance uniquement si l’atteinte portée aux libertés, individuelles et collectives de ses salariés se trouve justifiée par la finalité à accomplir et proportionnée au but poursuivi initialement.
