Dans une circulaire récente, la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle les règles permettant aux parents de trois enfants et plus de bénéficier d’un bonus de 10% sur le montant de leurs pensions de retraite.

Ce n’est pas très connu, mais les parents de familles nombreuses bénéficient d’un avantage non négligeable à la retraite : la majoration familiale. Instauré à la création en 1945 du régime général de la Sécurité sociale, il s’agit d’un bonus de 10% qui vient majorer le montant de la pension de vieillesse des mères et des pères ayant élevé au moins trois enfants.

Cette majoration a été mise en place pour encourager les Français à faire des enfants après la Seconde Guerre mondiale et ainsi pourvoir le pays en main-d'œuvre et relancer la consommation (et donc l’économie). La natalité est également primordiale pour le financement du système français de protection sociale. C’est particulièrement vrai pour les régimes de retraite qui fonctionnent presque tous sur le principe de la répartition.


Une mesure nataliste

Celui-ci prévoit que les cotisations vieillesse versées par les actifs servent à payer les pensions des retraités. Pour que ce système basé sur la solidarité intergénérationnelle soit viable, il faut que le nombre de cotisants soit supérieur au nombre de pensionnés. La majoration familiale vise également à compenser les frais qu’engendre pour les parents l’éducation des enfants, a fortiori s’ils sont nombreux. D’ailleurs, un tel bonus existait déjà dans les régimes de retraite créés avant le régime général, comme ceux de la fonction publique.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a rappelé, dans une circulaire datée du 12 février 2021, les règles de fonctionnement de la majoration familiale. Ce rappel a été jugé nécessaire par la Cnav - l’autorité de tutelle de l’Assurance retraite -, car la branche vieillesse du régime général de la Sécurité sociale constitue, depuis le 1er janvier 2020, le régime de retraite de base des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise, en plus de celui des salariés des entreprises et associations et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires).


Enfants nés ou adoptés

Pour la Cnav, cette affiliation de nouveaux assurés, consécutive au remplacement en 2018 du Régime social des indépendants (RSI) par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), elle-même ensuite progressivement absorbée par le régime général, nécessitait une réactualisation de la circulaire sur la majoration familiale. Les travailleurs indépendants ont accès à cet avantage familial, dans les mêmes conditions que les salariés et les agents publics non titularisés.

Pour en bénéficier, il faut donc être père ou mère de trois enfants ou plus, nés ou adoptés. Les mort-nés et les enfants viables, mais décédés peu de temps après leur naissance, sont comptabilisés. Tout comme les enfants du conjoint ou ceux recueillis en adoption simple (le lien filial avec les parents biologiques n'est pas rompu au contraire de l’adoption plénière), à condition que l’assuré ait pourvu à l’éducation de l’enfant durant au moins neuf ans avant son 16èmeanniversaire.


Sur la réversion également

La majoration familiale s’applique sur la retraite de base, mais aussi sur la pension de réversion de base accordée aux veufs et aux veuves. À l’Assurance retraite, celle-ci représente 54% de la pension de base de l’assuré décédé. La réversion est octroyée uniquement aux conjoints mariés et sous conditions de ressources (21.320 euros si l’époux survivant vit seul ou 34.112 euros s’il est en couple, en 2021).

La majoration de droits indirects s’ajoute à la majoration de droits directs. Ainsi, pour un couple ayant trois enfants, la femme perçoit sa retraite de base majorée de 10% et, au décès de son mari, une pension de réversion de base également majorée de 10%. En cas de surcote, le bonus de 10% s’applique sur le montant majoré. Pour rappel, la pension de base est majorée de 1,25% par trimestre cotisé au-delà de la durée d’assurance (le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis pour percevoir une retraite de base sans décote).


Aucune démarche

L’assuré n’a normalement aucune démarche à faire. Comme il doit joindre une copie de son livret de famille au moment de sa demande de retraite, l’Assurance retraite sait qu’il a élevé au moins trois enfants et intègre la majoration dès le premier versement de la pension de base. À l’image de cette dernière, le bonus est assujetti aux contributions sociales (CSG, CRDS, CASA) et, depuis le 1er janvier 2014, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La circulaire de la Cnav concerne uniquement la majoration familiale appliquée à la retraite de base des salariés, des indépendants et des agents non titulaires. Des dispositifs analogues existent dans leurs régimes complémentaires, soit l’Agirc-Arrco pour les premiers, le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour les deuxièmes, et l’Ircantec pour les troisièmes.

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