À compter du 1er juillet prochain, les non-cadres relevant du régime agricole vont bénéficier, comme leurs homologues cadres, d’un régime de retraite supplémentaire en points qui viendra s’ajouter à leur retraite de base et à leur retraite complémentaire.
L’ensemble des travailleurs agricoles vont connaître à terme une amélioration de leurs pensions de vieillesse. En plus de leur retraite de base et de leur retraite complémentaire, tous les salariés relevant du régime agricole (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire) vont cotiser, à partir du 1er juillet, à une retraite supplémentaire, selon un arrêté publié le 13 janvier 2021 au Journal Officiel.
Un régime par capitalisation
Jusqu’ici, seuls les cadres et techniciens agricoles étaient affiliés à ce régime qui fonctionne en points. Dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 15 septembre 2000, deux fédérations patronales (1) et cinq organisations syndicales (2) du secteur agricole ont décidé de son extension aux non-cadres, officialisée par l’arrêté du 13 janvier.
Contrairement à la retraite de base gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA) et à la retraite complémentaire gérée par l’Agirc-Arrco qui sont des régimes par répartition, la retraite supplémentaire agricole est un régime par capitalisation. Le salarié agricole ne cotise pas pour financer les pensions des retraités, mais pour se constituer sa propre retraite, sur le modèle de l’épargne.
Rentes ou capital
Une cotisation de 1% sera mise en place, prise en charge à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Au moment du départ à la retraite, ce dernier pourra sortir en rentes viagères (une somme versée régulièrement jusqu’à son décès) ou en capital (une somme servie en une fois). De quoi compenser en partie la faiblesse des retraites des salariés agricoles qui sont à 80% payés au Smic. C’est d’ailleurs pour rendre ces métiers plus attractifs que les partenaires sociaux ont étendu la retraite supplémentaire aux non-cadres.
Reste que seuls les salariés agricoles justifiant d’au moins 12 mois d’ancienneté dans l’exploitation, la coopérative, la mutuelle ou l’entreprise agricole qui les emploie, peuvent bénéficier du régime. De quoi exclure les travailleurs saisonniers qui, pourtant, constituent une grosse part de la main-d’œuvre agricole et sont le plus souvent peu rémunérés…
(1) Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma).
(2) CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC.
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