Les Français de l'étranger rentrés en France à cause de l'épidémie de Covid-19 n'ont plus à attendre trois mois pour profiter des droits à l'assurance maladie et maternité.

Plus de délai de carence pour les ressortissants français de retour dans l’Hexagone à cause du coronavirus. Un amendement à la loi « d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » adopté le 21 mars 2020 prévoit que les citoyens français entrés en France entre le 1er mars et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité dès leur arrivée sur le territoire. En temps normal, ils bénéficient d’une telle couverture seulement trois mois après leur retour dans le pays.

« Alors que l’épidémie de Covid‑19 oblige de nombreux Français en mobilité à rentrer en France de façon inattendue, cet amendement vise à suspendre le délai de carence pendant la période de pandémie », peut-on lire dans l’exposé des motifs. L’objectif de cet amendement, présenté par le gouvernement, est de permettre aux expatriés rentrés en urgence et sans point de chute professionnel de bénéficier d'un remboursement de leurs dépenses de santé par la Sécurité sociale.


Une question d’équité et de santé publique

Pour l’exécutif, il était difficilement concevable de faire payer aux ressortissants rapatriés leurs soins, a fortiori s’ils sont revenus malades du coronavirus, et pas le reste de la population. Sans compter les femmes enceintes qui vont, de fait, devoir accoucher en France. Il s’agissait là à la fois d’une question d’équité entre les citoyens, mais aussi de santé publique.

Cet amendement ne concerne pas les salariés français détachés par leur entreprise dans un pays étranger. Dans ce cas, leur contrat de travail français perdure. L’employeur continue à verser les cotisations sociales en France. Le salarié reste donc affilié à l’Assurance maladie. Le détachement peut être instauré, sans limite de temps, dans l’Espace économique européen (EEE) - les 27 États membres de l’Union européenne (UE), la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande - et en Suisse. Il est limité à trois ans, renouvelable une fois (soit six ans au total), pour les autres pays.


Cotisation volontaire pour les expatriés

Le statut d'expatrié implique, lui, que le salarié signe un contrat de travail de droit local. Cela signifie qu’il cotise dans le pays d’accueil et non plus en France. Il n’est donc plus couvert par la Sécurité sociale. Toutefois, le salarié expatrié a la possibilité de cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) qui lui permet de s’ouvrir les mêmes droits que s’il résidait dans l’Hexagone. La cotisation à la CFE peut être prise en charge totalement ou partiellement par l’entreprise qui a envoyé le salarié en expatriation.

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