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Prévention et Santé 2 août 2021

Santé : un parcours pour aider les non-salariés à retravailler


L'Assurance maladie vient d’annoncer le prolongement d’une offre de services permettant aux artisans, commerçants, entrepreneurs et professionnels libéraux en arrêt de travail à reprendre une activité professionnelle.


Garder les non-salariés dans l’emploi. Tel est l’objectif du parcours PDP TI, pour « prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants ». L’Assurance maladie a annoncé, le 15 juillet 2021, que cette offre de services, lancée en décembre dernier et qui devait prendre fin le 30 juin, est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

Le PDP TI est calqué sur le PDP, entré en vigueur en 2011 pour les salariés du secteur privé. Comme son prédécesseur, il s’agit d’un parcours qui vise à aider les assurés en arrêt de travail, car confrontés à des problèmes de santé, des maladies invalidantes, une usure professionnelle, voire un handicap, à reprendre une activité. Cela permet non seulement à la Sécurité sociale de réaliser des économies, mais aussi de maintenir l’employabilité du non-salarié.

Détection ou demande

Toutes les études montrent, en effet, que plus une personne demeure longtemps en arrêt de travail et plus elle éprouve des difficultés à redevenir active, y compris pour les artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales (notaires, architectes, experts-comptables…). L’enjeu est important, sachant que les Français vont partir à la retraite de plus en plus tard et que la plupart des pathologies apparaissent avec l’âge.

Comme le PDP, le PDP TI permet soit d’adapter l’emploi du travailleur non salarié (TNS) à son état de santé, soit l’aider à se réorienter professionnellement. Concrètement, le service social de l’Assurance Maladie détecte les TNS en arrêt de travail et présentant un risque de désinsertion professionnelle et les contacte. L’indépendant peut également demander à bénéficier du PDP TI en utilisant la messagerie de son compte Ameli ou en appelant le 36 46 (coût d’un appel).

Consultation médico-professionnelle

Dans les deux cas, un assistant du service social propose à l’assuré un accompagnement de retour à l’emploi. Le travailleur non salarié n’est pas obligé de l’accepter. Il est important que la démarche soit volontaire. L’assistant voit avec le TNS les adaptations possibles (changement des horaires, ergonomie du poste de travail…). Il l’informe également sur le bilan de compétences, les formations et le reclassement professionnel.

Comme les travailleurs non-salariés n’ont pas accès aux médecins du travail, l’assistant du service social oriente le TNS vers un partenaire de consultation médico-professionnelle conventionné par l’Assurance maladie. Lors de la consultation, ce dernier vérifie l’aptitude au métier ou au secteur d’activité, identifie les restrictions de capacités (physiques, psychiques, cognitives…) et repère les contre-indications dans l’exercice professionnel. Des consultations complémentaires peuvent être proposées pour assurer le suivi du TNS. « Le partenaire de consultation médico-professionnelle pourra préconiser, si besoin, des examens complémentaires en orientant le travailleur indépendant vers son médecin traitant », prévient l’Assurance maladie.


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