Anpere, aujourd'hui

Copropriété |

Travaux dans les parties privatives : il faut parfois prévenir le syndic ! CopropriétéUn copropriétaire fait d’importants travaux dans ses parties privatives et encombre abusivement les parties communes, empiétant sur les droits des autres copropriétaires. Le conseil syndical, qui n’a… Lire la suite

Loi Hamon |

Assurances : la résiliation de certains contrats est facilitée Loi HamonLe décret d’application de la loi Hamon du 17 mars 2014 relatif à la résiliation des contrats d’assurance est entré en vigueur le mercredi 31 décembre 2014. Cette mesure concerne tous… Lire la suite

Autorisation de prélèvement et liste blanche |

Prélèvement SEPALe 1er août 2014 le nouveau règlement européen SEPA sur les prélèvements bancaires est entré en vigueur. Les banques n’ont plus désormais à obtenir l’autorisation du client titulaire du compte pour régler un prélèvement. C’est le destinataire du prélèvement qui… Lire la suite