Anpere, aujourd'hui

La LifeCarte |

Life Carte 2014En tant qu’adhérent, vous pouvez accéder à ce service sur votre Espace Personnel : A quoi sert la LifeCarte ? A gagner des minutes précieuses : cette carte « d’urgence » permet de stocker et de conserver sur soi les informations essentielles,… Lire la suite

Permis de construire et délai de validité |

Permis de construirePar dérogation aux dispositions du Code de l’urbanisme qui prévoit que le délai de validité d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir est de deux ans, pour les demandes d’autorisations en cours au 30 décembre 2014 et déposées jusqu’au… Lire la suite

Loi du 20 décembre 2014 |

Loi du 20/12/2014La loi du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au journal officiel le 21 décembre 2014.… Lire la suite