C’est un atout majeur de l’assurance-vie. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie a la possibilité de désigner la ou les personnes de son choix qui percevront les capitaux du contrat à la suite de son décès. Les bénéficiaires désignés n’ont pas besoin d’avoir un lien de parenté ni conjugal avec l’assuré. L’épargnant peut très bien choisir une amie, un collègue ou un voisin. Il peut même désigner une association ou une fondation d’utilité publique.
Pour cela, il lui suffit de renseigner la clause bénéficiaire de son assurance-vie. La plupart des contrats intègrent, par défaut, une clause dite « standard ». Celle-ci prévoit que les capitaux seront transmis, au décès du souscripteur, à son époux, épouse ou partenaire de Pacs, ou en cas de divorce, de rupture de Pacs ou de prédécès du conjoint ou partenaire, à ses enfants (à parts égales).
Clause personnalisée
Le souscripteur peut, à la place, opter pour une clause bénéficiaire personnalisée. Il lui suffit d’envoyer une lettre à son assureur en indiquant son ou ses bénéficiaires choisis. Même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception (AR). La lettre doit être signée et datée, sachant que c’est la clause la plus récente qui s’appliquera au décès du souscripteur.
Il est, en effet, possible de modifier gratuitement la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie autant de fois que l’on veut. Certains assureurs donnent la possibilité de changer en ligne la clause par le biais de l’espace client disponible sur leur site Internet. Dans tous les cas, le ou les bénéficiaires doivent être désignés avec soin. Pour éviter le risque d’homonymie ou de contestation, le souscripteur doit indiquer le nom, les prénoms, les date et lieu de naissance, ainsi que l’adresse postale, de son ou de ses bénéficiaires.
Partage en pourcentages
Il ne doit pas oublier de renouveler sa clause si son ou l’un de ses bénéficiaires se marie (et peut changer de nom), divorce (et retrouve son nom de jeune fille), déménage ou décède. S’il a désigné plusieurs personnes, il doit préciser le partage des capitaux en pourcentages et non en euros. En effet, l’encours du contrat fructifiant avec le temps, il pourrait rester un reliquat à son décès qui ne serait alors pas distribué.
Dès lors que le bénéficiaire a accepté par écrit le bénéfice de l’assurance-vie, le souscripteur ne peut plus modifier la clause bénéficiaire du contrat, sans son accord. En l’absence de toute clause, les capitaux de l’assurance-vie sont intégrés à l’actif successoral de l’assuré décédé et, à ce titre, soumis aux règles de priorité des héritiers et aux droits de succession.
Jusqu’à 152.500 euros en franchise d’impôt
Ce serait d’autant plus dommage que l’assurance-vie est considérée comme étant justement « hors succession ». Cela signifie que les bénéficiaires désignés sont, chacun, exonérés d’impôt à hauteur de 152.500 euros pour les capitaux issus des versements (ou « primes ») effectués avant les 70 ans du souscripteur décédé. L’abattement fiscal tombe à 30.500 euros et est partagé entre les bénéficiaires pour les capitaux issus des primes versées après les 70 ans du défunt.
Attention : l’assurance-vie ne peut pas servir à déshériter ses enfants. Si les héritiers estiment que les primes sont « manifestement exagérées » au regard de l’âge, de la situation maritale et familiale, des revenus et du patrimoine de l’assuré décédé, ils peuvent saisir la justice. Le tribunal peut exiger l’intégration des capitaux à la succession.
