Pour donner plus de pouvoir d’achat aux Français, Bercy a relevé le seuil à partir duquel les contrats de retraite en rentes peuvent être dénoués en capital.


 

Bruno Le Maire est un chantre de l’autosatisfaction. Dans un communiqué diffusé le 8 juillet 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance se félicité d’une décision... qu’il a lui-même prise. Un arrêté signé de sa main a instauré un relèvement du seuil de rachat des « petites » rentes issues des contrats d’épargne retraite.

Lorsque la rente viagère (une somme calculée en fonction de l’encours du contrat et de l’espérance de vie de l’assuré) est inférieure à un certain montant, l’assureur peut proposer le versement, à la place, d’un capital (correspond au cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des éventuelles plus-values). Jusqu’ici, le seuil de rachat était fixé à 40 euros par mois.


Rehaussement à 100 euros par mois

La loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, défendue par un certain Bruno Le Maire, l’avait déjà porté à 80 euros par mois pour le nouveau plan d’épargne retraite (PER), créé par ce texte. Depuis le 1er juillet dernier, tous les contrats de retraite - dont le PER - peuvent être entièrement dénoués en capital s'ils génèrent une rente inférieure à 100 euros par mois.

« Cela peut représenter jusqu’à 30.000 voire 40.000 euros d’épargne en fonction des situations. Les personnes concernées pourront ainsi faire plus librement usage de cette épargne constituée tout au long de leur carrière », déclare Bruno Le Maire, cité dans le communiqué. Pour le ministre, cette mesure de soutien au pouvoir d’achat n’est pas antinomique avec la volonté de Bercy de favoriser l’épargne longue.


Fonds toujours bloqués jusqu’à la retraite

Le rehaussement du seuil de rachat à 100 euros « ne porte pas préjudice au financement à long terme de l’économie, puisqu’elle modifie les conditions de versement mais ne remet pas en cause le blocage de cette épargne jusqu’à l’âge de la retraite », peut-on lire dans le communiqué. Hormis en cas de « coup dur » (décès, invalidité, surendettement, fin des droits au chômage...), les fonds logés dans un contrat de retraite sont, en effet, bloqués jusqu’au départ à la retraite. Le PER bénéficie, lui, d’un cas de déblocage anticipé supplémentaire pour l’achat de la résidence principale.

Par ailleurs, il faut savoir que si le plan d’épargne retraite populaire (Perp) peut être liquidé à la retraite en capital à hauteur de 20% de l’encours, le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) et la retraites supplémentaire à cotisations définies - plus connues sous l’appellation d’« article 83 » (en référence à l’article du Code général des impôts qui la réglemente) - peuvent être dénoués uniquement en rentes.


Un mouvement de simplification

C’est également le cas du compartiment collectif obligatoire (alimenté par les cotisations obligatoires prises en charge partiellement par l’employeur) du PER. Le compartiment individuel (alimenté par les versements volontaires) et le compartiment collectif facultatif (alimenté par les primes d’épargne salariale) peuvent être liquidés en capital, en rentes viagères ou les deux à la fois.

Le seuil de rachat des rentes porté à 100 euros participe au mouvement de simplification de l’épargne retraite initié par la loi Pacte (le PER a remplacé tous les contrats de retraite, sauf ceux souscrits avant le 1er octobre 2020). « Les personnes qui disposent par exemple d’un Madelin, d’un Perp ou d’un article 83 auront la possibilité de sortir tout leur capital en une fois plutôt que d’avoir obligatoirement une rente viagère inférieure à 100 euros par mois », se réjouit Bruno Le Maire, toujours dans le communiqué.


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