Vous êtes un jeune retraité ? Vous venez de recevoir votre notification de retraite sur laquelle figure le montant qui vous sera attribué ainsi que les éléments qui ont servi au calcul de votre pension ? Prenez le temps de relire ces informations, car si vous constatez des erreurs, il est encore temps de demander une révision. Tour d’horizon des démarches à suivre.
Une fois ses droits liquidés, le retraité reçoit une notification de sa retraite. En théorie, le montant indiqué est attribué de manière définitive. En réalité, il est possible de demander une révision de sa retraite. Des procédures de contestation qui diffèrent selon que le retraité relève d’un régime du secteur privé ou du secteur public.
Dans le régime général des salariés du privé
Dans le régime général des salariés du privé, deux situations sont à distinguer ;
Situation 1 : si vous relevez des anomalies ou des oublis dans votre notification de retraite – comme par exemple l’absence de l’une de vos meilleures années dans le calcul du salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années –, vous disposez de deux mois après réception du dit document pour exercer un recours auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA) dont relève votre caisse. Vous pouvez également, en parallèle, contacter directement le technicien qui a travaillé sur votre dossier pour lui signaler l’erreur.
Situation 2 : si vous découvrez de nouveaux éléments qui auraient pu vous valoir des droits – comme des fiches de paie qui vous manquaient pour justifier des jobs d’été –, vous pouvez les signaler à votre caisse à tout moment pour entrainer une révision du montant de votre retraite. Cette révision prendra effet au point de départ initial de votre retraite, mais les sommes dues au titre de la révision seront payées dans la limite de 5 ans.
A noter : il n’existe pas de délais pour demander une révision de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco, sauf à condition de fournir des justificatifs ou de nouveaux éléments. Pour ce faire, il faut s’adresser à la caisse qui a instruit la demande de retraite. Si la demande de révision est faite dans les six mois qui suivent le point de départ de votre retraite, les nouveaux droits seront attribués rétroactivement à la date d’effet de la retraite complémentaire. Dans le cas contraire, les nouveaux droits seront pris en compte à partir du premier jour du mois suivant la demande de révision.
Pour les fonctionnaires
Si vous êtes retraité de la fonction publique et que vous constatez une erreur de droit, c’est-à-dire la mauvaise application de la réglementation à votre situation, la demande de révision doit être adressée au service des retraites de l’État dans l’année qui suit la liquidation des droits. Au-delà, l’erreur est définitive qu’elle soit à votre avantage ou à votre détriment. En cas de contestation du traitement réservé à votre demande, il est possible de saisir le Président de la Commission de Recours amiable de l’Ircantec à tout moment.
En cas d’erreur matérielle, de type état civil erroné, aucun délai n’étant imposé, la demande de révision de la pension calculée par l’Ircantec peut être formulée à tout moment.
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