La sortie effective depuis le 1er janvier du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences sur les droits à la retraite des Français installés outre-Manche.


 

Le divorce consommé entre Londres et Bruxelles n’a pas que des impacts en matière économique et commerciale. Comme l’Assurance retraite (le régime français de retraite de base des salariés du privé, des artisans, des commerçants, des chefs d’entreprise et des agents non titulaires de la fonction publique) l’a souligné dans une note diffusée le 17 décembre 2020 sur son site Internet, le Brexit a également des conséquences sur les droits à la retraite.

C’est particulièrement le cas pour les Français affiliés à un régime de protection sociale britannique. S’ils décident de venir travailler en France, les cotisations vieillesse qu’ils vont verser serviront dorénavant uniquement pour leur retraite française. Avant la sortie effective le 1er janvier 2021 du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), les droits à la retraite acquis dans l’Hexagone s’ajoutaient à ceux constitués outre-Manche. Au moment du départ à la retraite, les droits étaient liquidés dans les deux pays et c’était la pension la plus élevée qui était servie.


Une pension française et une pension britannique

Il s’agit de la règle qui prévaut encore aujourd’hui pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) - les États membres de l’UE + la Norvège + le Liechtenstein + l’Islande - et de la Suisse. À titre d’exemple, les périodes travaillées en Allemagne par un Norvégien sont prises en compte dans le calcul de sa retraite norvégienne. Ce mécanisme n’est donc plus en vigueur pour les Français installés au Royaume-Uni depuis le début de l’année.

Désormais, s’ils cotisent au cours de leur carrière en France, ils percevront une (petite) retraite française et une retraite britannique. Surtout, leurs trimestres de retraite validés dans la patrie de Molière ne seront plus comptabilisés dans la durée d’assurance requis dans celle de Shakespeare, ce qui peut être pénalisant financièrement.


Statu quo pour les périodes travaillées jusqu’au 31 décembre 2020

En revanche, le mécanisme antérieur s’applique toujours pour les ressortissants français vivant au Royaume-Uni pour les périodes travaillées en France (ou dans un autre pays de l’EEE ou dans la Confédération helvétique) avant le 1er janvier 2021. Leurs droits français viendront compléter leurs droits britanniques, et ce, quelle que soit la date de leur départ à la retraite.


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