Les conditions d’accès à l’assurance de prêt des personnes porteuses du VIH ou diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique ont été récemment simplifiées.
Petit à petit, il devient plus facile pour des malades ou anciens malades de souscrire une assurance emprunteur. Depuis sa création en 2007, le champ de la convention Aeras (pour s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) n’a cessé de s’étendre. Dernier prolongement en date : la nouvelle convention, rendue publique le 16 mars 2021, a élargi les possibilités d’accès à l’assurance de prêt et au crédit aux personnes porteuses du VIH et à celles diagnostiquées d’une leucémie lymphoïde chronique sans qu’un traitement se soit montré nécessaire.
Pour rappel, la convention Aeras a été mise en place par les pouvoirs publics, par les fédérations professionnelles des banques, des assureurs et des mutuelles, par les associations de défense des consommateurs et par les associations représentatives des personnes malades ou handicapées, afin de permettre à ces dernières de pouvoir contracter un emprunt immobilier. En effet, les établissements de crédit exigent, dans la quasi-totalité des cas, la souscription d’une assurance emprunteur.
Le 5ème avenant en 14 ans
Or, il a longtemps été difficile, voire impossible, pour les personnes souffrant d’une grave maladie ou d’un handicap d’accéder à cette couverture qui prend en charge les mensualités de remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré. Compte tenu du niveau de risque plus élevé comparé à des emprunteurs en bonne santé, l’assureur applique des surprimes, des exclusions de garantie ou même refuse d’assurer.
C’est pour réduire ce phénomène qu’a été signée, le 6 juillet 2006 (avec une entrée en vigueur le 7 janvier 2007), la première convention Aeras. Depuis cette date, pas moins de cinq avenants (en comptant celui de mars 2021) à la convention ont été instaurés. Des avancées ont, à chaque fois, été réalisées, dont le « droit à l’oubli » (le fait de ne pas à avoir à déclarer son ancienne pathologie dans le questionnaire de santé) pour d’ex-malades du cancer.
Critères allégés pour les séropositifs
Concrètement, la convention Aeras de mars 2021 améliore, en premier lieu, les droits des emprunteurs séropositifs. Il a, en effet, été démontré que très peu de porteurs du virus VIH répondaient aux critères exigés par les anciennes conventions. Du coup, à peine 32% des séropositifs sont propriétaires, contre 58% des Français en général.
Contrôle strict de la charge virale
Par ailleurs, la condition d’un compte de lymphocytes CD4 supérieur au seuil de 350/mm3 tout au long de l’historique thérapeutique est abandonnée. S’y substitue la nécessité de démontrer un contrôle strict de la charge virale (indétectable) 12 mois après le début du traitement, ainsi qu’un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm3 dans les 24 mois précédant la souscription, avec maintien d’une charge virale indétectable.
Enfin, le plafonnement à 27 ans de la durée maximale entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance est porté à 35 ans, avec limitation de la durée de couverture du prêt à 25 ans. Une amélioration a également été apportée pour les patients atteints d’une leucémie lymphoïde chronique diagnostiquée, sans nécessité de traitement.
Garantie décès et invalidité pour les leucémiques sur 15 ans
Si les conditions de la grille sont satisfaites (âge compris entre 25 et 70 ans, stade A de la classification de Binet, compte de lymphocytes inférieur à 15.000/mm3, et profil IGHV muté), les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et la garantie invalidité spécifique (GIS) sont accordées pour une durée maximale de prêt de 15 ans, avec un taux de surprime plafonné à 100%. Grâce à ces évolutions, 30% des personnes concernées pourront désormais bénéficier de ces dispositions, selon la convention Areas.
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