Une récente étude montre que près de six souscripteurs d’assurance décès sur dix ont adhéré à ce type de contrat en vue d’aider leurs proches à payer leurs futures funérailles.

Les Français souscrivent majoritairement une assurance décès dans le but de financer leurs obsèques. Selon un sondage du courtier en prévoyance Life5, rendu public le 4 janvier 2024 et réalisé auprès d’un échantillon de 1.020 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, 57% des répondants qui ont souscrit ce type de contrat déclarent l’avoir fait dans l’objectif de couvrir les frais de leurs futures funérailles, contre 43% pour que leurs proches disposent, à leur disparition, d’une aide financière.

Si le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) de son vivant par l’assuré peut servir au financement de ses obsèques, ce n’est pas la vocation première de l’assurance décès. Ce contrat de prévoyance vise, avant tout, à permettre aux proches du souscripteur de faire face à la baisse de revenu consécutive au décès de ce dernier. Le capital servi peut également être utilisé pour payer les droits de succession. D’une manière générale, cette somme d’argent sera particulièrement utile si le conjoint du défunt ne travaille pas et/ou si le couple a encore des enfants à charge.


Une rente possible

Au lieu d’un capital, certaines assurances décès prévoient le versement d’une rente. Ce revenu régulier, calculé notamment en fonction de l’espérance de vie du bénéficiaire, peut être « viager » (servi jusqu’au décès du rentier) ou temporaire. C’est le cas de la rente éducation versée aux enfants du souscripteur décédé, généralement jusqu’à leur 21èmeanniversaire ou leur 25ème anniversaire s’ils poursuivent des études supérieures.

On l’aura compris, l’assurance décès n’est pas particulièrement destinée à couvrir les dépenses liées à l’inhumation ou la crémation de l’assuré. D’autant qu’il existe une couverture spécialement conçue pour le financement des frais funéraires : la bien-nommée « assurance obsèques ». Il faut distinguer l’assurance obsèques en capital et celles en prestations.


En capital ou en prestations

La première propose le versement d’un capital, dont le montant a été fixé à la souscription, à un bénéficiaire désigné par le souscripteur. Celui-ci doit utiliser cette somme d’argent pour payer les frais d’obsèques de l’assuré décédé. D’ailleurs, le capital doit normalement être débloqué par le gestionnaire du contrat sous présentation des factures payées. S’il reste de l’argent, le reliquat revient au bénéficiaire. S’il y en a plusieurs, la somme restante est répartie, à parts égales, entre eux.

L’assurance obsèques en prestation est le plus souvent conclue directement auprès d’une entreprise de pompes funèbres. Au décès du souscripteur, le capital est versé à l’opérateur funéraire qui doit fournir les prestations (cercueil, plaques, fleurs, cérémonie, faire-part…) définies à l’avance dans le contrat. Le solde éventuel est, là aussi, reversé au(x) bénéficiaire(s). Avec l’assurance obsèques en prestations, le souscripteur évite à ses proches d’organiser les funérailles, tout en s’assurant que l’événement correspond bien à ses dernières volontés.


Une fiscalité alignée sur l’assurance-vie

Si l’assurance décès et l’assurance obsèques n’ont pas la même finalité, ces deux contrats s’avèrent totalement complémentaires. Ils partagent, toutefois, la même fiscalité, calculée sur celle de l’assurance vie. Ainsi, le capital n’entre pas dans l’actif successoral et n’est donc pas assujetti aux droits de succession. Si le bénéficiaire est l’époux, l’épouse ou le partenaire de Pacs du souscripteur décédé, la somme est exonérée d’impôt sur le revenu. Idem pour le frère ou la sœur, à condition qu’il ou elle ait plus de 50 ans ou soit atteint d’un handicap l’empêchant de travailler, et ait vécu sous le même toit avec le défunt au moins les cinq années précédant sa mort.

Pour les autres, le capital issu des primes versées avant les 70 ans du souscripteur n’est pas imposé à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire désigné. Il est taxé à 20% entre 152.000 et 752.000 euros, et à 31,25% au-delà de 752.000 euros. Le capital issu des primes versées après 70 ans est perçu en franchise d’impôt dans la limite de 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires. La fraction supérieure à cet abattement commun est soumise aux droits de succession.

 

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