Racheter des trimestres de cotisation permet de réduire, voire d’annuler, une décote sur sa future retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de dévoiler le barème des rachats pour cette année.
Lorsqu’un assuré ne respecte pas le nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis dans sa classe d’âge au moment de la liquidation de ses droits à la retraite, il subit une « décote ». Sa pension de base est alors minorée de 1,25% par trimestre de cotisation manquant. Si ce malus ne peut excéder 25% (l’équivalent de 20 trimestres manquants), il est très pénalisant car il est « viager », c’est-à-dire qu’il est appliqué jusqu’au décès du retraité. Pire : dès lors que la retraite de base d’un salarié est décotée, un coefficient de minoration vient réduire, également de manière viagère, sa retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Dans ces conditions, l’assuré a donc tout intérêt à éviter la décote. Pour cela, il peut travailler jusqu’à 67 ans, l’âge à partir duquel la minoration est automatiquement supprimée. Mais s’il ne veut pas ou ne peut pas rester actif aussi longtemps, il a aussi la possibilité de racheter des trimestres de cotisation. Le rachat de trimestre le plus répandu est celui réalisé au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes de cotisation. Appelé versement pour la retraite (VPLR) ou rachat « Fillon » (car instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites défendue par François Fillon, le ministre des Affaires sociales de l’époque), il permet de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation.
À partir de 20 ans et avant 67 ans
L’assuré peut racheter des trimestres pour les années où il a obtenu un diplôme d’enseignement supérieur reconnu par l’État (*) et/ou pour les années où il n’a pas pu valider quatre trimestres dans l’année parce qu’il travaillait à temps partiel, en CDD, en intérim ou comme travailleur saisonnier. Le rachat ne peut pas intervenir avant les 20 ans de l’assuré, ni à partir de ses 67 ans. Le coût d’un trimestre dépend de trois paramètres : l’âge du demandeur, son niveau de rémunération et l’option de rachat qu’il a choisie.
En ce qui concerne le premier paramètre, il faut savoir que plus l’assuré s’approche de l’âge de départ à la retraite (l’âge à partir duquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits), fixé à 62 ans, et plus le prix du trimestre sera important. Il existe trois tranches de rémunération annuelle prises en compte : inférieure à 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ; comprise entre 75% et 100% du Pass ; supérieure à 100% du Pass. Le Pass ayant été maintenu à 41.136 euros en 2022, les tranches s’élèvent respectivement à moins de 30.852 euros, entre 30.852 euros et 41.136 euros, et à plus de 41.136 euros cette année, comme l’a confirmé une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 20 janvier 2022.
Une opération fiscalement intéressante
Le VPLR propose deux options de rachat. L’option 1 permet de réduire la décote appliquée sur le taux de pension, fixé à 50% dans le secteur privé. L’option 2 augmente à la fois le taux et le nombre des trimestres cotisés. Si la seconde option est plus efficace, elle est logiquement plus chère que la première. En fonction de l’âge du demandeur, de sa rémunération et de son option, un barème de prix s’applique. La circulaire de la Cnav rappelle qu’en l’absence de la publication d’un arrêté avant le 1er janvier de l’année en cours, c’est le barème de l’année précédente qui s’applique.
Le dernier arrêté datant du 21 octobre 2012, le barème de 2022 est identique à celui en vigueur depuis... 2013. Mentionné en annexe de la circulaire, on peut voir que le trimestre le moins cher s’élève à 1.055 euros, tandis que le plus onéreux atteint 6.684 euros. Ce barème est valable pour les régimes de retraite de base des salariés, des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise. Les fonctionnaires et les professions libérales disposent d’autres barèmes. À savoir : le montant d’un rachat de trimestres peut être intégralement déduit des revenus à déclarer à l’administration fiscale.
(*) Sont également prises en compte les années de classes préparatoires aux concours des grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, Sciences Po, Normale Sup, Beaux-Arts...).
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