Les indemnités journalières versées aux artisans, commerçants et professions libérales en arrêt de travail ou en congé de maternité seront calculées l’an prochain sans prendre en compte 2020, afin de neutraliser les effets de la crise sanitaire.

 

Pas de double peine pour les travailleurs non-salariés (TNS). Alors que l’épidémie de Covid-19 a fortement impacté l’année dernière l’activité des artisans, des commerçants, des chefs d’entreprise et des professions libérales (chirurgiens-dentistes, notaires, avocats, architectes, experts-comptables, agents généraux d’assurance…), ces derniers n’auront pas à en subir les conséquences sur le montant de leurs futures indemnités journalières (IJ).

Le Plan indépendants, dévoilé le 16 septembre 2021 par Emmanuel Macron, prévoit une modification exceptionnelle de l’assiette de calcul des droits aux IJ des TNS, en vue de neutraliser les effets de la crise sanitaire. Pour comprendre cette disposition, qui sera intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 présenté le 6 octobre prochain en Conseil des ministres, il faut savoir que l’indemnisation versée aux indépendants en cas d’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé de paternité, correspond à 1/730ème de la moyenne de leurs revenus professionnels des trois dernières années.


Prolongation du décret du 6 août 2021

Ainsi, pour les IJ maladie ou maternité qui seront servies par l’Assurance maladie aux TNS en 2022, les prestations devaient normalement être calculées à partir des revenus d’activité perçus en 2019, 2020 et 2021. Grâce à la mesure, seuls ceux de 2019 et de 2021 seront pris en compte. De quoi faire la différence pour les non-salariés durement pénalisés par la pandémie. Le dossier de presse du Plan indépendants prend l’exemple de Paula qui a dû fermer son restaurant pendant une grande partie de l’année dernière. Elle va partir en congé de maternité en 2022. Sans la nouvelle assiette de calcul, la restauratrice aurait touché 5,60 euros par jour durant ses 112 jours de congé (soit le plancher d’indemnisation). Avec, elle va percevoir 56 euros par jour (soit le plafond d’indemnisation), c’est-à-dire dix fois plus.

Cette mesure n’est, en réalité, que la suite du décret du 6 août 2021, pris déjà en réponse à la crise du Covid-19. Ce document a instauré que, pour les arrêts de travail, les congés de maternité et les congés de paternité des TNS compris entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, les IJ sont calculées sur les revenus de 2018 et de 2019 si elles sont plus élevées que celles basées sur les revenus de 2018, de 2019 et de 2020. Le Plan indépendants ne fait donc que prolonger cette disposition pour les indemnités journalières qui seront versées du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il faudra, toutefois, attendre la présentation du PLFSS 2022 en Conseil des ministres, puis l’adoption définitive à la fin de cette année du texte pour connaître les détails exacts de la mesure.

 Sources : Cliquez-ici 
 Cliquez-ici