Une dépense imprévue, une baisse temporaire de revenus, des droits de succession à payer : les besoins de trésorerie ponctuels ne manquent pas. Pour le titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le retrait appelé « rachat » n’est pas la seule réponse. La plupart des contrats ouvrent une autre voie, quand cette faculté y est prévue : l’avance.
Une forme de prêt consenti par l’assureur
Le souscripteur peut demander à son assureur une avance prélevée sur l’encours (les versements nets majorés des gains) du contrat. Cette opération est assimilable à un prêt. D’ailleurs, l’administration fiscale l’analyse comme tel. En contrepartie, le titulaire du contrat verse des intérêts. Particularité de l’opération, l’épargne n’est pas retirée : elle reste investie et continue d’être rémunérée en totalité, l’avance ne venant jamais en réduction des sommes investies. Le versement des fonds par l’assureur n’entraîne ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux.
Accord de l’assureur requis
Pour y prétendre, le contrat doit avoir au moins six mois d’existence et être libre de tout engagement : s’il a été donné en garantie ou si la personne désignée par le souscripteur pour percevoir les capitaux de l’assurance-vie à son décès a accepté sa désignation, l’accord du créancier ou du bénéficiaire acceptant est nécessaire. L’assureur reste ensuite libre d’accorder ou de refuser, même lorsque ces conditions sont réunies. La demande se fait par écrit, sur un formulaire mentionnant le numéro du contrat, le montant sollicité et, chez certains assureurs, le motif. Selon les contrats, l’avance prend effet le jour de la réception de la demande ou celui de son octroi. Les fonds sont versés au seul souscripteur, par chèque ou virement.
Un plafond de 60% ou 80% de la valeur du contrat
Le cumul des avances ne peut dépasser 60% de la valeur atteinte du contrat, intérêts compris, quels que soient les supports d’investissement. Le plafond est parfois modulé selon la composition de l’épargne : de l’ordre de 80% sur la part placée en fonds en euros, à capital garanti, et de 60% sur les unités de compte (UC) non sécurisées. Conséquence à anticiper : si le titulaire a mis en place des rachats partiels programmés, ceux-ci sont interrompus tant que l’avance court. Ils ne reprennent qu’après son remboursement intégral.
Un taux indexé, une durée de trois ans reconductible
Les intérêts sont calculés au jour du remboursement. Le taux fixé par l’assureur correspond soit au taux moyen des emprunts d’État à long terme (TME) majoré d’un point de pourcentage, soit au rendement du fonds en euros, majoré des frais de gestion du contrat. Le taux est révisé chaque année et ne peut être inférieur à 0%, conformément à l’article 1905 du Code civil. L’avance est consentie pour trois ans, reconductibles tacitement : la durée totale ne peut excéder six ans chez certains assureurs, neuf ans chez d’autres.
Rembourser à son rythme, dans le délai prévu
Aucun échéancier n’est imposé : l’avance est remboursable à tout moment, en une ou plusieurs fois. Les versements effectués sur le contrat, hors versements libres programmés, sont affectés en priorité à son remboursement, et la plus ancienne est soldée la première lorsque plusieurs avances coexistent. Certains assureurs fixent un montant minimum par remboursement. Au terme du délai, principal et intérêts doivent être intégralement réglés. En cas de décès du souscripteur ou de rachat total du contrat d’assurance-vie, les sommes dues sont déduites de la prestation versée.
Le seuil de 80% et le risque de requalification
Deux situations peuvent conduire l’assureur à intervenir : le non-remboursement au terme de l’avance et le franchissement de 80% de la valeur de rachat par les sommes dues. Il peut alors procéder seul à un rachat partiel ou total pour être remboursé, avec les conséquences fiscales d’un rachat ordinaire pour le titulaire. Si le contrat n’y suffit pas, le solde est dû par le souscripteur ou ses héritiers. Dernier point de vigilance : l’administration fiscale peut démontrer que, sous couvert d’avances, le contribuable a entendu disposer définitivement de tout ou partie de la valeur de rachat de son contrat en échappant à la taxation ou en la réduisant. D’où l’intérêt de limiter la durée de l’avance à un besoin d’argent ponctuel.
