Les détenteurs d’un plan d’épargne en actions (PEA), qui investissent sur des ETF internationaux, peuvent souffler. David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé, le 26 août 2026, sur X (ex-Twitter) que ces fonds répliquant l’évolution d’un indice boursier non européen pourront toujours être logés dans un PEA.
Pour être éligible à un PEA, un fonds doit être investi à au moins 75% dans des entreprises dont le siège est situé dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). L’EEE englobe les 27 États membres de l’Union européenne (UE), auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Une situation paradoxale
Or, il existe des ETF dits « synthétiques » qui utilisent un montage permettant de respecter cette condition, tout en reproduisant les variations d'un indice composé en grande partie de sociétés situées hors d'Europe. Plus précisément, le fonds détient un panier de titres répondant aux critères d'éligibilité du PEA. Parallèlement, il conclut avec une contrepartie un contrat financier (ou « swap »), par lequel la performance de ce portefeuille est échangée contre celle de l'indice que l'ETF cherche à suivre.
Une situation paradoxale alors que le PEA est destiné à financer l’économie française et européenne. C’est pourquoi la Direction générale du Trésor (DG Trésor), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, a fait savoir aux organisations professionnelles du secteur financier que les fonds recourant à des swaps afin de dissocier la composition de leur portefeuille de l'indice auquel ils sont exposés n'avaient plus vocation à être admis dans le PEA.
La quasi-totalité des plans concernés
Les quatre organisations averties - l'Association française de la gestion financière (AFG), l'Association française des marchés financiers (Amafi), la Fédération bancaire française (FBF) et France Post-Marché - sont montées au créneau. Elles ont souligné auprès de la DG Trésor que sur les près de 7,3 millions de PEA souscrits, 7 millions contiennent des fonds « swappés ».
Un argument qui semble avoir convaincu Bercy qui a fait marche arrière. La mesure pourrait, toutefois, revenir par le biais d’un amendement proposé par des parlementaires dans le cadre de l’examen cet automne du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Il n’est donc pas sûr que les ETF internationaux à réplication synthétique continuent à pouvoir être logés dans un PEA.
Les épargnants, soucieux de diversifier géographiquement leurs investissements dans des actions américaines, asiatiques et/ou émergentes, ont accès à des alternatives. Une telle exposition peut être obtenue par le biais d'un compte-titres ordinaire (CTO), d’un contrat d’assurance-vie ou d'un plan d'épargne retraite (PER).
Source : https://x.com/Amiel_David_/status/2092667238612353033