Suite à une évolution de l’organisation des frais de soins d’urgence entrée en vigueur le 1er janvier 2022, chaque patient passé par les urgences sans avoir été hospitalisé devra s’acquitter d’un nouveau forfait patient urgence d’un montant de 19,61 euros et non plus du ticket modérateur. Selon les chiffres de Direction générale de l’offre de soins, ce forfait pourrait concerner près de 14 millions de personnes.
En quoi consiste ce nouveau forfait ?
Le forfait patient urgence correspond à la somme versée par toute personne étant passée par les urgences sans avoir été par la suite hospitalisée. Alors qu’auparavant cette somme était proportionnelle au coût des soins, elle sera désormais la même pour tous, à savoir 19,61 euros. Inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce nouveau forfait a pour objectif de désengorger les urgences en incitant les patients à préférer la médecine de ville. Il est aussi un moyen pour limiter les excès des reste-à-charge pratiqués dans certains établissements hospitaliers. D’un point de vue comptable, il devrait enfin permettre d’établir des conditions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses.
Quels changements apporte-t-il ?
La mise en œuvre de ce nouveau forfait implique plusieurs changements pour les patients, au premier rang desquels le fait que le montant de la facture ne sera plus proportionnel aux soins reçus mais fixe quel que soit le type de soins. Pour rappel : jusqu’alors, après un passage aux urgences, l’on bénéficiait en général d’une prise en charge de ses frais par la Sécurité sociale à hauteur de 80%, les 20% restants – également appelés ticket modérateur ou reste à charge – devant être réglés de sa poche. Si cette somme s’élevait en moyenne à 19 euros, elle pouvait toutefois varier selon les soins reçus.
A noter : pour proposer une prise en charge totale de ce forfait patient urgence, les mutuelles ont mis à jour leurs offres. Pour ceux qui souhaiteraient changer de mutuelle pour disposer d’une complémentaire adaptée à cette nouvelle loi, il leur est possible de comparer les offres en utilisant les comparateurs proposés en ligne.
Qui pourra en être exonéré ?
Plusieurs profils de patients peuvent être exonérés du forfait patient urgence :
. les femmes enceintes ;
. les mineurs victimes de violences sexuelles venant pour des soins consécutifs aux sévices subis ;
. les donneurs d’organes qui viennent pour des actes en lien avec leur don ;
. les personnes qui touchent une pension d’invalidité.
D’autres patient, non concernés par l’exonération, pourront quant à eux profiter d’une minoration à 8,51 euros du forfait patient urgence :
. les personnes qui souffrent d’une affection longue durée ;
. les patients qui bénéficient du régime des AT-MP (Accident du Travail – Maladie Professionnelle) ;
. les patients ayant une incapacité inférieure à deux tiers.
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