Mieux intégrer les personnes âgées dans la société : tel est l’objectif affiché de la stratégie interministérielle présentée par Aurore Berger, ministre des solidarités et de la famille, et adoptée par les députés une semaine plus tard. Que faut-il retenir de cette stratégie et des principales mesures votées à l’Assemblée ? Tour d’horizon.

La « stratégie interministérielle consacrée au Bien Vieillir » se décline autour de quatre axes principaux : prendre en compte de nouveaux besoins et reconnaître la place des séniors, donner le choix de vieillir où on le souhaite, accompagner les solidarités entre générations, garantir les droits et la participation des citoyens âgés. Avec des prévisions annonçant un nombre de personnes âgée de plus de 65 ans supérieur au nombre de jeunes de moins de 15 ans à l’horizon 2030, ce plan « Bien vieillir » était plus qu’attendu. Rien d’étonnant donc à ce que les députés aient adopté ce texte en première lecture avec une large majorité.

 

Prévenir la perte d’autonomie et lutter contre l’isolement

L’une des mesures phares de cette proposition de loi vise à prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées, via notamment la création d’une Conférence nationale de l’autonomie qui aura pour mission de piloter la politique de prévention et d’en détailler les fonctions. L’article 2 prévoit par ailleurs de permettre aux services sociaux et sanitaires d’accéder plus facilement aux données recueillies, entre autres, par les mairies pour repérer les personnes âgées ou en situations de handicap qui sont isolées.

 

Agir contre la maltraitance

Améliorer la lutte contre la maltraitance fait aussi partie des priorités de cette proposition de loi. Le texte prévoit notamment la création d’une instance de recueil et de traitement des alertes des maltraitances à l’égard des personnes majeures vulnérables. Cette instance pourra ainsi, après avoir réalisé une enquête, effectuer un signalement auprès de l’autorité judiciaire. Les députés ont par ailleurs approuvé un amendement contraignant les EHPAD privés à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration du « bien-être » de leurs résidents.

 

Encourager l’aide à domicile

Le constat est clair : près de 80% de français souhaitent vieillir chez eux. La proposition de loi prévoit donc également de soutenir les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées par la création, au plus tard au 1er janvier 2025, d’une carte professionnelle facilitant la pratique quotidienne de ces derniers. Les département soutenant la mobilité des professionnels de l’aide à domicile prévoient également la mise en place d’une aide financière annuelle.

 

Mettre fin à l’obligation d’aide alimentaire pour les petits-enfants

Autre mesure notable : la suppression de l’obligation alimentaire qui incombe aux petits-enfants si un de leur grands-parents ne peut plus payer son hébergement en EHPAD sans une aide sociale. Désormais les petits-enfants ne devraient ainsi plus être obligés de participer financièrement à l’accueil de leurs grands-parents en EHPAD. Une manière, selon les députés, d’éviter les refus d’entrer en EHPAD au prétexte que l’on ne veut pas avoir à solliciter le soutien des petits-enfants.

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