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Transmettre son patrimoine : attention aux idées reçues !


Don, donation, legs, assurance-vie… Il existe de nombreuses façons de transmettre son patrimoine mais aussi pas mal d’idées reçues sur le sujet. En voici 8 à éviter.



Idée reçue n°1 : je ne peux transmettre mon patrimoine qu’après ma mort

FAUX : seul le legs désigne une disposition qui ne prend effet qu’après le décès, par laquelle le testateur transmet tout ou partie de son patrimoine au profit d’un légataire, désigné dans un testament.

D’autres modes de transmission peuvent être utilisés du vivant de la personne :

  • le don, qui est une remise directe d’argent ou d’un bien meuble sans formalité particulière ;
  • la donation (transmission d’argent, de bien meuble, immeuble ou de valeurs mobilières), qui fait l’objet d’un acte notarié et qui est irrévocable ;
  • l’assurance-vie, placement financier qui sera reversé aux bénéficiaires désignés au moment du décès (ou avant, si souhaité).

À noter : les donations peuvent être « en pleine propriété » ou « avec réserve d’usufruit », si le donataire souhaite conserver l’usage du bien, jusqu’à son décès par exemple. La « donation temporaire d’usufruit » permet quant à elle de transmettre le fruit du bien (comme le loyer d’une location) tout en conservant sa propriété.


Idée reçue n°2 : transmettre mon patrimoine va me coûter cher

VRAI et FAUX : notre fiscalité favorise la transmission anticipée du patrimoine. En clair : plus on attend, plus le patrimoine transmis est taxé, et plus on perd d’avantages fiscaux liés à la transmission anticipée.

Pour limiter ses propres frais et ceux de succession pour le bénéficiaire, il est donc sage d’anticiper le plus possible de son vivant.


Idée reçue n°3 : l’assurance-vie bloque l’argent pendant 8 ans 

FAUX : on peut disposer du capital que l’on a placé en assurance-vie, pour soi-même ou pour le destinataire désigné dans le contrat, à tout instant et sans frais.

L’impact d’un rachat anticipé, total ou partiel, avant le délai de 8 ans, pèsera seulement sur la fiscalité des intérêts et plus-values générées par ce placement financier.

À noter : jusqu’à 152 500 euros, les bénéficiaires peuvent être exonérés des droits de succession sur la transmission de ce capital (seuil variable en fonction du nombre de bénéficiaires et de l’âge de l’assuré).


Idée reçue n°4 : il y a une limite d’âge pour donner de son vivant

FAUX : c’est seulement pour bénéficier de l’exonération des droits de donation sur les dons familiaux de sommes d’argent qu’il faut avoir moins de 80 ans (dons pour enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant majeurs — ou, à défaut, neveu ­— dans la limite de 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans).


Idée reçue n°5 : je ne peux pas faire de donation supérieure à 100 000 euros à mes enfants

FAUX : vous le pouvez, et à tout âge, mais au-delà de ce montant d’abattement, il faudra s’acquitter de droits de donations selon un barème progressif dont le taux varie de 5 à 45 %.

Les abattements prévus sur les donations aux héritiers, majeurs ou mineurs, sont de 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant. Il faut attendre 15 ans avant de pouvoir renouveler l’opération.

À noter : il existe aussi un abattement spécifique pour les donations en faveur d’une personne handicapée (159 325 €) qui, comme les dons familiaux de sommes d’argent, peut être cumulé avec l’abattement sur les donations.


Idée reçue n°6 : je ne peux transmettre qu’à mes héritiers

FAUX : si le Code civil réserve en effet aux époux et enfants une part minimale d’héritage (la moitié de votre patrimoine si vous n’avez qu’un enfant, les 2/3 si vous en avez deux, les 3/4 si vous en avez trois ou plus), le solde, dit « quotité disponible », peut être transmis à qui vous voulez, de votre vivant ou par legs.

Les successions difficiles étant souvent l’occasion de douloureux règlements de compte, mieux vaut respecter les règles pour préserver la paix des familles !


Idée reçue n°7 : je ne peux transmettre qu’à des personnes physiques

FAUX : dans la limite de sa quotité disponible (voir idée reçue n°6), il est tout à fait possible de transmettre ses biens non seulement à d’autres personnes physiques que ses héritiers légaux, mais aussi à des personnes morales privées ou publiques (associations, fondations, communes, établissements publics…).  

Si l’association ou la fondation est reconnue d’utilité publique, il y aura même exonération de frais de successions, et, dans certains cas, d’exonération d’impôt sur les donations.


Idée reçue n°8 : il faut obligatoirement passer devant un notaire pour léguer des biens

FAUX :  on peut écrire soi-même son testament (« testament olographe »), à condition que ce soit à la main, que le texte soit daté, signé, les pages paraphées et numérotées, et qu’il contienne vos coordonnées et celles de vos héritiers.

Chez un notaire, en présence de deux témoins, ce sera un « testament authentique » enregistré comme un acte notarié.

Dans tous les cas, il est vivement recommandé de prendre conseil auprès d’un professionnel du droit.


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En partenariat avec :

Caroline Faure


Écrire son histoire : pourquoi pas vous ?


De plus en plus d’anonymes décident de mettre par écrit l’histoire de leur vie ou celle d’un parent. Mémoires, saga familiale, fragments biographiques illustrés de photos d’archives… les formats varient mais la préparation d’un tel ouvrage est toujours un cadeau fait à ses proches, favorisant l’échange entre les générations. Et pour le rédiger, une plume peut vous aider…


« J’aimerais que mes petits-enfants s’y retrouvent parmi leurs ancêtres…  j’ai bien commencé un arbre généalogique, mais je ne sais pas quoi en faire… ». Quand François rencontre Caroline, écrivain conseil, c’est avant tout pour offrir « un vrai livre » à son fils Mathieu, 30 ans, et à son petit-fils Tristan, 5 ans, un livre qu’ils pourront conserver longtemps.

Il souhaite que ces petits Franciliens sachent qui étaient leurs grands-parents bretons, américains, auvergnats, provençaux, qui ont connu les deux guerres mondiales, la reconstruction de la France, l’émancipation des femmes…

Écrire ses mémoires ou la vie de sa famille, c’est partir à la rencontre des générations précédentes mais c’est aussi tisser ensemble la petite et la grande Histoire.

Pour les personnes qui préfèrent ne pas trop se mettre en avant, le livre peut aussi être l’occasion de raconter un métier aujourd’hui disparu, un village ou un quartier, à travers une histoire personnelle.

Dans tous les cas, une relation de confiance s’établit avec l’écrivain qui sait écouter autant qu’écrire. La première rencontre, gratuite et sans engagement, permet de définir le projet, de choisir la forme la mieux adaptée, la fréquence des entretiens et le coût. Ensuite, le projet prend forme au fil des mois, jusqu’à la fabrication du livre.

Et à la joie de le voir entre les mains de ceux qu’on aime !


Ecrivain conseil, un vrai métier

Depuis 2014, Caroline Faure, fondatrice du cabinet Des mots pour vous dire… (http://carolinefaure-ecrivain.com), met sa plume au service des familles et des entreprises qui souhaitent transmettre leur mémoire par écrit.


Qui décide d’écrire ses mémoires, ou l’histoire de sa famille ?

Il n’y a pas de profil type ! Il peut s’agir de jeunes adultes qui souhaitent offrir à leur parents ou grands-parents de faire cet ouvrage, ou bien raconter eux-mêmes leur propres années « d’apprentissage »… Il y a aussi, bien sûr, des personnes plus âgées qui veulent laisser un témoignage pour ceux qui les suivront.

Certains ont des vies très mouvementées, pleines de voyages et de rencontres, d’autres mènent au contraire la leur très simplement. Toutes les vies sont intéressantes, pourvu qu’on les regarde assez attentivement ! Toutes témoignent de leurs temps.


Comment devient-on écrivain conseil ?

Dans mon cas, la passion pour l’écriture remonte au temps de mes études. Je suis ancienne élève de l’École normale supérieure, diplômée en sciences humaines et sociales, et de Sciences Po à Paris. J’ai commencé ma carrière professionnelle dans la fonction publique mais j’ai vite eu envie d’un travail plus indépendant et qui me permette de vivre de ce que j’aime vraiment faire : écrire pour autrui. J’ai donc créé mon propre cabinet.


Comment se passe la préparation d’un tel ouvrage ?

Le plus important, c’est d’être à l’écoute de ce que souhaite la personne. C’est elle qui parle ; moi, je dois trouver les mots et le ton qui lui ressemblent. Parfois, il y a des archives (photos, lettres, journaux intimes…) parfois non.

En fonction du volume souhaité, il faut compter une dizaine d’heures d’entretiens que j’enregistre et qui me servent ensuite de matériau pour écrire. Je demande toujours à rencontrer la personne dans son cadre de vie, pour m’imprégner de ce qui l’entoure, du contexte culturel, social, familial.


Pourquoi écrit-on sur soi ?

Replonger dans ses souvenirs peut contribuer à donner du sens au parcours d’une vie. C’est prendre le temps de faire un « arrêt sur image » sur l’essentiel.

Parfois, les recherches permettent de retrouver des personnes qui ont compté, ou de dénouer des souvenirs douloureux.

Dans tous les cas, écrire permet de mieux se connaître.

Et dans notre monde de plus en plus numérique, le livre est un objet familier, concret, qui reste et qu’on se transmet...


Pour plus d'informations rendez-vous sur : 

http://carolinefaure-ecrivain.com


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