Les parents doivent aider leurs enfants. Mais l’inverse est vrai. Les enfants doivent venir en aide à leur père ou à leur mère dès lors qu’il ou elle ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour couvrir ses besoins essentiels, comme se loger, se nourrir ou se soigner. C’est ce que l’on appelle « l’obligation alimentaire ».
Cette obligation s’applique également aux petits-enfants à l’égard de leurs grands-parents, ainsi qu’aux gendres et aux belles-filles vis-à-vis de leurs beaux-parents. Le mariage oblige, en effet, un époux ou une épouse à aider les parents de son conjoint, si nécessaire. L’obligation s’éteint, bien sûr, en cas de divorce.
Pension alimentaire ou en nature
L’aide peut être en nature. L’enfant héberge alors chez lui son parent indigent, assure son alimentation et prend en charge son habillement, ses soins et ses dépenses courantes (produits d’hygiène, forfait téléphonique…). Il peut, à la place, lui verser une pension alimentaire.
Le versement de la pension peut être décidé d’un commun accord, ou par le biais d’un médiateur familial. Dans les deux cas, il est conseillé de notifier le montant et la périodicité dans un document, signé par les deux parties.
Saisie possible du Jaf
Le parent peut aussi saisir le juge aux affaires familiales (Jaf) et exiger le versement d’une pension alimentaire par son ou ses enfants. Le montant de l’obligation alimentaire est fixé par le Jaf en fonction des ressources du descendant.
Sont pris en compte ses revenus (salaires, retraites, allocations chômage…), ses aides sociales (RSA, allocations logement…) et les intérêts et plus-values de ses placements (livret d’épargne, assurance vie…), desquels sont déduits ses charges de famille, ses dépenses de la vie courante (logement, nourriture, impôts, frais de transport...) et ses remboursements de crédit immobilier et/ou à la consommation. En revanche, les revenus du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin ne sont pas comptabilisés.
Pas de barème
Il n’existe pas de barème d’obligation alimentaire. Le montant de la pension alimentaire peut varier en fonction des fluctuations de revenus de l’enfant. Il peut baisser si, par exemple, ce dernier perd son emploi. La pension alimentaire peut également être réduite à la naissance d’un enfant.
L’obligation alimentaire peut être révisée, voire supprimée, si la situation financière du parent s’améliore ou s’il se marie. C’est également le cas si l’enfant divorce. Le Jaf peut décharger un ou plusieurs des enfants du parent qui sollicite l’obligation alimentaire dès lors qu’ils ont des ressources insuffisantes ou des charges trop importantes pour venir en aide à leur père ou à leur mère dans le besoin.
Des dispenses automatiques
Il existe des cas de dispense d’obligation alimentaire. L'enfant peut demander au Jaf d’être dispensé du versement de la pension alimentaire si son père ou sa mère a manqué gravement à ses obligations à son égard. Il peut alors être déchargé par le juge totalement ou partiellement de son obligation alimentaire.
La dispense est même automatique si le père ou la mère s’est vu retirer son autorité parentale. Idem si le parent a été condamné pour un crime sur l’enfant, ou l'un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs. Enfin, l’enfant, qui a été retiré de son milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins 36 mois cumulés et avant ses 18 ans, est également automatiquement dispensé d’obligation alimentaire à l’égard de ses parents.
