Créé par la loi « Sapin II » de 2016, le Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) est une structure juridique dédiée à la retraite supplémentaire. Elle permet d’adopter une gestion financière plus en phase avec des engagements de long terme, grâce à une contrainte d’immobilisation de fonds propres moins forte.

Le transfert d’Orial vers cette nouvelle structure est conditionné à l’agrément de l’ACPR. S’il est accepté par l’ACPR, il s’imposera à ANPERE et les adhérents conserveront l’ensemble de leurs garanties.



En application de l’article L384-1 du code des assurances, AXA France Vie (RCS 310499959) a présenté une demande en vue de l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuille de contrats Madelin Orial au fonds de retraite professionnelle supplémentaire AXA Retraite Entreprise (RCS 534107255). Les conditions générales des contrats concernés par ce transfert ne seront aucunement modifiées.


Pour les adhérents :

  • L’entité juridique des documents contractuels évolue : AXA France Vie est remplacée par AXA Retraite Entreprise

  • Il n’y a aucune modification des conditions générales, l'adhérent conserve l’ensemble de ses garanties

  • Ce dispositif donne aux contrats de retraite un cadre plus adapté à la gestion de très long terme