Lors de la pratique libre de l’escalade (sans moniteur ou enseignement préalable), une personne, assurée au sol par un ami, chute et se blesse. Devenu paraplégique à la suite de cet accident, il décide d’agir en justice contre l’association sportive exploitant le mur artificiel d’escalade pour obtenir une réparation de son préjudice.
L’association et ses assureurs sont condamnés en appel. Les juges estiment que l’association était tenue de vérifier que les participants disposaient bien de l’aptitude nécessaire à la pratique de cette activité.
Les assureurs de l’association se pourvoient en cassation car ils soutiennent qu’une association sportive qui permet à des participants d’exercer librement leur activité en dehors de tout enseignement n’est pas tenue de vérifier leurs compétences. Par ailleurs, ils ont indiqué être compétents, et ont refusé la formation qui leur était proposée.
La Cour de cassation rejette les arguments invoqués par l’assureur et confirme la responsabilité de l’association.
Même si une formation a été proposée et refusée par la victime et son ami, l’association aurait dû vérifier l’aptitude de ces derniers à utiliser le mur en toute sécurité. Un examen de leur connaissance réelle par le moniteur lui aurait en effet incontestablement permis de constater l'inexpérience des deux participants.
Sources : Civ. 1ère, 7 mars 2018, n°16-28.310