Le locataire dispose, selon l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, d'un préavis réduit d'un mois pour donner congé dans les cas énumérés par la loi.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juin 2016, considère que la rupture conventionnelle du contrat de travail est une perte d'emploi au sens de l'article 15.
Sources : Cass. civ.3, 9 juin 2016,n°15-15.175
