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Droit Pratique 14 mars 2018

Départ en congé maternité : ce qu'il faut savoir


Vous êtes enceinte et vous souhaitez préparer au mieux l'arrivée de votre enfant ? Le départ en congé maternité est un droit. Votre employeur ne peut pas vous refuser votre départ en congé maternité. Mais il est nécessaire de le préparer au mieux avec votre employeur. Voici ce qu'il faut savoir sur le congé maternité.



Le congé maternité : qu'est-ce que c'est ?

Le congé maternité est un droit pour les femmes salariées. C'est une période aménagée durant laquelle votre contrat de travail est suspendu. En conséquence, votre employeur ne peut vous imposer d'être présente sur votre lieu de travail. Cette période aménagée vous permet de préparer sereinement l'arrivée de votre enfant. Les absences liées à la grossesse sont considérées comme des périodes de travail effectif. À ce titre, elles sont rémunérées et prise en compte dans le calcul des congés payés.

Le congé maternité se compose de deux périodes. Il y a d’abord la période précédant votre accouchement. C’est la période de congé prénatal. Ensuite, vient la période postérieure à la naissance de votre enfant. C’est la période de congé postnatal. Ces deux périodes doivent respecter une certaine durée.

 

La durée du congé maternité  

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge avant la naissance de votre enfant. Si votre enfant à naître est votre premier ou deuxième enfant, la durée de votre congé prénatal est de 6 semaines. Dans cette hypothèse, la durée de votre congé postnatal sera alors de 10 semaines. En revanche, si votre enfant à naître est le troisième ou plus, la durée de votre congé prénatal monte à 8 semaines. La durée de votre congé postnatal augmente également et passe à 18 semaines.

Cette durée peut également évoluer en fonction du nombre d’enfants attendus. Suivant les hypothèses, la période prénatale peut durer entre 12 et 24 semaines. Quant à la période postnatale, elle s’étend jusqu’à 22 semaines en cas de naissance de deux enfants ou plus.

Votre départ en congé maternité dépend donc de plusieurs paramètres. Plus vous avez des enfants à charge, plus votre départ est anticipé par rapport à la naissance de votre enfant. Vous serez également amené à partir plus tôt en congé maternité si vous attendez plusieurs enfants.

 

Prévenez au plus tôt votre employeur

Pour partir en congé maternité, vous devez prévenir votre employeur. Vous pouvez le prévenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Dans cette lettre, tâchez d’indiquer le motif de votre absence et la date de fin de votre congé maternité. Votre demande de départ en congé maternité doit également être appuyée par un certificat médical attestant de votre état de grossesse. Votre employeur ne peut pas s’opposer à votre départ en congé maternité.

La loi ne prévoit en revanche aucun délai. A vous de définir le moment le plus opportun pour l’annoncer. Pour autant, il est déconseillé de le prévenir à la dernière minute. Votre employeur doit pouvoir s’organiser et anticiper au mieux votre départ.

 

Retarder son départ : c’est possible !

Il est strictement interdit de renoncer totalement à son congé maternité. En revanche, vous pouvez très bien l’aménager. En fonction de votre état, il est possible de reporter votre départ en congé maternité.

Dans le cadre du report, vous devez adresser une demande à la CPAM. Cette demande doit être assortie d’un certificat médical. Ce certificat sert à attester de votre capacité à poursuivre votre activité professionnelle avant la naissance de votre enfant. Dans tous les cas, la réduction de votre congé prénatal se limite à 3 semaines avant la naissance de votre enfant. Les jours non pris au titre du congé prénatal sont ensuite récupérés lors du congé postnatal.

 

Anticiper son départ : les cas spécifiques  

Vous pouvez également anticiper et allonger votre congé prénatal. Cette possibilité n’est offerte qu’en cas de naissance d’un troisième enfant ou en cas de naissances multiples. Pour la naissance d’un troisième enfant, la période prénatale peut être rallongée dans la limite de 2 semaines. En revanche, en cas de naissances multiples, vous pouvez anticiper votre départ dans la limite de 4 semaines. Si votre congé prénatal est avancé, votre congé postnatal est alors réduit de la même durée.

 


Bon à savoir 

Votre départ en congé maternité, en lui-même, ne peut pas constituer un motif valable de licenciement. La faute grave ou l’incapacité de vous maintenir dans l’entreprise sont les seuls motifs pouvant justifier votre licenciement. Cependant, ces motifs ne doivent pas être liés à votre état de grossesse.


 

 

 

 

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