La loi de finances pour 2020 prévoit le remplacement progressif du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) par la mise en place d’un nouveau dispositif de primes : le dispositif MaPrimeRenov.
La transformation du CITE au système de prime a lieu en deux temps :
- Du le 1er janvier au 31 décembre 2020 : le dispositif MaPrimeRenov a été mis en place pour les ménages les plus modestes par le versement d’une prime transition énergétique de l’ANAH. Les ménages intermédiaires non éligibles à ce dispositif continueront de bénéficier d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2021.
- Au 1er janvier 2021 : le dispositif MaPrimeRenov sera le seul applicable, le CITE sera définitivement supprimé
A compter du 1er janvier prochain, l’aide financière de l’Etat à la rénovation énergétique des logements anciens s’adressera donc à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour les travaux sur les parties communes. La prime sera allouée sans conditions de ressources mais sera calculée en fonction des revenus du foyer et du gain énergétique résultant des travaux.
En principe, seuls les travaux ou prestations commencés à compter du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après l'accusé de réception de la demande déposée auprès de l’Anah, pouvaient permettre le bénéfice de la prime. Mais afin d’accélérer la prise de commandes par les professionnels, le gouvernement a annoncé que les propriétaires en possession d’un devis signé à compter du 1er octobre pouvaient d’ores et déjà entamer e chantier et pourront percevoir la prime après avoir déposé leur dossier à compter du 1er janvier (sous toutes réserves des conditions d’éligibilité).
Source : Dossier de presse MaPrimeRénov', 5 oct. 2020 : MTE
