Le bon fonctionnement d’un radar est établi par son homologation et sa vérification annuelle.Le tribunal de police a condamné un conducteur à 300 euros d’amende et quatre mois de suspension de permis à la suite d’un excès de vitesse de plus de 50 km par heure.
Le conducteur a fait appel de cette décision. Le radar ayant été réparé quelques mois après son contrôle routier, il invoque une éventuelle défaillance de l’appareil.
La Cour de cassation rejette la demande du conducteur. Elle rappelle que l’appareil avait fait l’objet de vérifications périodiques dont une datant de moins de quatre mois avant la date du contrôle routier. Elle fait également valoir que les opérations de réparations intervenues quelques mois après le contrôle routier ne permettent pas d’établir une défaillance du radar au moment du contrôle ou un doute quant à sa fiabilité.
Elle considère donc que le bon fonctionnement du radar est suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle.
Cass. crim., 12 sept. 2023, n° 22-87.021
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