Quelques nouveautés ont été introduites dans la déclaration de revenus pour cette année.Comme tous les ans, le printemps rime avec déclaration de revenus. Et comme chaque année, la campagne déclarative comporte un certain nombre de changements. En voici les principaux.

  

Le barème de l’impôt en forte hausse

On n’avait pas vu cela depuis longtemps : le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est réhaussé de 5,4% dans la déclaration 2023 sur les revenus perçus en 2022. Ce relèvement conséquent est une réponse à la forte inflation qui sévit dans le pays, causée notamment par la flambée des prix de l’énergie, elle-même engendrée par la guerre en Ukraine qui a démarré le 24 février 2022.

Pour éviter que cette poussée inflationniste ne rogne trop le pouvoir d’achat des salariés, syndicats et collaborateurs ont négocié des augmentations de salaire auprès des employeurs. De leur côté, outre la traditionnelle revalorisation annuelle du 1er janvier (de 1,10%), les retraités ont bénéficié l’an passé d’une indexation exceptionnelle de 4% sur les retraites de base au 1er juillet.

Afin que les salariés et les retraités ne soient pas pénalisés par ces coups de pouce financiers mis en place l’année dernière, le gouvernement a sensiblement relevé les montants des tranches marginales d’imposition (TMI). Voilà les TMI dans la déclaration 2023 sur les revenus de 2022 :

  • 1ère tranche d’imposition (0%) : de 0 à 10.777 euros (0 à 10.225 euros dans la déclaration 2022 sur les revenus de 2021)
  • 2ème tranche d’imposition (11%) : de 10.778 à 27.478 euros (10.226 à 26.070 euros dans la déclaration 2022)
  • 3ème tranche d’imposition (30%) : de 27.479 à 78.570 euros (26.071 à 74.545 euros dans la déclaration 2022)
  • 4ème tranche d’imposition (41%) : de 78.571 à 168.994 euros (74.546 à 160.336 euros dans la déclaration 2022)
  • 5ème tranche d’imposition (45%) : à partir de 168.995 euros (160.337 euros dans la déclaration 2022)

 

Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relevé

Les heures supplémentaires ne sont pas fiscalisées dans la limite de 5.000 euros depuis 2019. Ce plafond de défiscalisation est porté à 7.500 euros dans la déclaration 2023. Ainsi, les 7.500 premiers euros d’heures supplémentaires effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ne sont pas à intégrer dans les revenus à déclarer cette année.

Introduite par le « paquet pouvoir d’achat » du gouvernement adopté l’été dernier, cette mesure sera reconduite dans la déclaration 2024 (sur les revenus de 2023), la déclaration 2025 (revenus de 2024) et la déclaration 2026 (revenus de 2025).

Autre disposition favorable au pouvoir d’achat : l’exonération des jours de repos non pris et « monétisés ». Au lieu de prendre leurs jours de congés payés (CP) ou de réduction du temps de travail (RTT), les salariés peuvent demander à leur employeur de les leur payer. Pour la première fois, les jours de CP et/ou de RTT, acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, non pris et monétisés ne sont pas fiscalisés.

Le plafond de défiscalisation, également fixé à 7.500 euros, est commun avec celui des heures supplémentaires. Dans tous les cas, un salarié peut défiscaliser au maximum 7.500 euros de ses revenus perçus en 2022. L’exonération d’IR des jours de CP et/ou de RTT non pris et monétisés ne sera a priori pas reconduite l’année prochaine.

 

Le crédit d’impôt pour garde d’enfant réhaussé

Il existe un crédit d’impôt pour les parents qui font garder leur enfant de moins de six ans en crèche, en halte-garderie, dans un jardin d’enfants ou par une « nounou » agréée. Cet avantage fiscal équivaut à 50% des dépenses engagées, à haute d’un plafond. Celui-ci est sensiblement relevé.

Le plafond du crédit d’impôt pour garde d’enfant est ainsi porté de 2.300 euros à 3.500 euros par enfant. En cas de garde alternée de l’enfant, il passe de 1.150 euros à 1.750 euros pour chacun des deux parents. Le montant du crédit d’impôt correspondant à la moitié du plafond, l’IR des couples de parents au titre des revenus de 2022 va être réduit de 1.750 euros, soit une économie de 600 euros par rapport à l’an dernier. Le crédit d’impôt se monte à 875 euros en garde alternée, soit un gain de 300 euros par parent.

À noter : dans la déclaration 2023, il faut désormais préciser la nature des dépenses de services à la personne dans la case 7DB. Le menu déroulant propose 27 types de dépenses différentes (aide-ménagère, livraison de repas, assistance informatique, jardinage, petit bricolage...) pour lesquelles il faut préciser le montant des dépenses et l’identité du bénéficiaire. Ces informations sont généralement préremplies par l’administration fiscale.

 

La demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants assouplie

Jusqu’ici, les veuves d’anciens combattants se voyaient octroyer une demi-part fiscale à compter de leurs 74 ans, à condition que leur époux défunt bénéficiait lui-même, de son vivant, de cette demi-part. Cela impliquait que le conjoint titulaire de la carte du combattant décède après son 74ème anniversaire.

Dorénavant, la demi-part fiscale est attribuée par l’administration fiscale aux conjoints survivants d’anciens combattants âgés de 74 ans, et ce, quel que soit l’âge auquel l’époux est décédé. Pour cette année, la mesure va s’appliquer aux veuves nées avant le 1er janvier 1949.

 

Les dates limites de déclaration

  • 22 mai pour les contribuables qui déclarent via le formulaire papier
  • 25 mai pour les contribuables qui déclarent en ligne et résident dans les départements 01 à 19 ou à l’étranger.
  • 1er juin pour les contribuables qui déclarent en ligne et résident dans les départements 20 à 54.
  • 8 juin pour les contribuables qui déclarent en ligne et résident dans les départements 55 à 974/976.

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