Le dirigeant d’une entreprise peut parfois se sentir débordé. Heureusement, il lui est possible de déléguer ses pouvoirs. Il s’agit de donner certains de ses pouvoirs à un collaborateur, pour se décharger de certaines responsabilités. Attention à la rédaction de la convention de délégation de pouvoirs.
La responsabilité du dirigeant d’entreprise
Juridiquement, le chef d’entreprise est responsable face aux salariés. Il est responsable civilement et pénalement. Le salarié victime d’un accident peut lui réclamer des dommages et intérêts (responsabilité civile). Le dirigeant peut aussi être condamné au paiement d’une amende voire à une peine de prison (responsabilité pénale).
Les avantages d’une délégation de pouvoirs
Lorsqu’une entreprise est trop grosse, il devient difficile de la gérer tout seul. La délégation de pouvoir est donc ici une technique de management.
Pour le dirigeant, le principal intérêt de la délégation de pouvoir est de réduire sa responsabilité. Il transmet certains pouvoirs à des collaborateurs, appelés « délégataires ». En acquérant un pouvoir, le délégataire devient responsable pour tous les actes liés à ce pouvoir.
Être à la tête d’une grosse entreprise
Pour pouvoir mettre en place une délégation de pouvoirs, l’entreprise doit être grande. Il faut que le dirigeant soit dans l’incapacité de pouvoir tout gérer seul.
Le délégataire salarié
Seul un salarié de l’entreprise peut devenir délégataire :
- Le salarié doit être le subordonné hiérarchique du dirigeant
- Le salarié doit être doté de moyens techniques, financiers et logistiques pour pouvoir exercer les responsabilités qui lui sont confiées
- Le pouvoir délégué doit être réel : un pouvoir de sanction doit être transmis.
Par ailleurs, le salarié doit accepter la délégation de pouvoirs et mention doit être faite des pouvoirs transmis.
Une délégation limitée
Le dirigeant reste responsable de certaines choses. Tous les pouvoirs ne peuvent pas être transmis. Il lui est impossible de déléguer son pouvoir pour les infractions fiscales, les ressources humaines ou encore la contrefaçon.
