Le décret n°2017-1230 du 3 août 2017 renforce les sanctions pour les provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. La notion d’infraction est élargie à l’identité de genre de la victime ainsi qu’à la « prétendue race ».
Ces infractions sont désormais passibles de contraventions de 5ème classe de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive). Des peines complémentaires pourront être infligées (TIG, stage de citoyenneté).
Ce décret visant les injures et provocations proférées dans des lieux privés, il pourra s’appliquer dans les entreprises.
Sources: décret n°2017-1230 du 3 août 2017
