Comment expliquer que Uber est la plus grande société de transport de type taxi sans pour autant détenir le moindre véhicule ? Comment expliquer que Airbnb est l'acteur majeur des locations immobilières de courte durée sans être le propriétaire des hébergements proposés ? Enfin, comment imaginer que l'un des médias les plus populaires du monde, à savoir Facebook, n'est pas le producteur des contenus proposés sur son réseau social ? C'est pourtant très simple, 60 à 90% de la valeur d'une entreprise s'évalue désormais à travers ses actifs immatériels. Il est donc primordial de savoir comment les protéger.

 

Actifs immatériels de l'entreprise : de quoi parle-t-on ?

 

Il n'y a pas de définition officielle de ces actifs immatériels de l'entreprise. Toutefois, ces actifs disposent de caractéristiques propres. D'une part, ils appartiennent à l'entreprise. D'autre part, ils sont immatériels, c'est-à-dire qu'ils n'ont de constitution physique, matérielle ou corporelle. Souvent, l'existence d'un actif immatériel s'accompagne de droits conférés au propriété de l'actif en question (en l'occurence ici à l'entreprise). Enfin, ces actifs immatériels génèrent un profit économoque.

Vous l'aurez compris, les actifs immatériels ont un périmètre de définition très large. Par exemple, il peut s'agir d'actifs issus de la propriété intellectuelle comme les marques, les brevets ou encore les droits tirés de logiciels créés en interne. De plus, il est possible d'englober, dans les actifs immatériels, les données dites « périphériques »,comme les résultats des programmes de R&D, le savoir-faire de l’entreprise et de ses salariés ou encore les process organisationnels.

 

Protéger les actifs immatériels de l’entreprise : par quels moyens ?

 

Il est possible de protéger les actifs immatériels de votre entreprise via deux moyens :

  • la protection conférée par la propriété intellectuelle ;
  • la protection du secret des affaires.

 

S’agissant de la protection par la propriété intellectuelle, de nombreux dispositifs de protection existent. Cependant, la protection conférée passe souvent par des démarches longues. C’est le cas par exemple de la procédure d’enregistrement d’un brevet. La défense de vos actifs peut également devenir difficile et coûteuse dans le cadre d’un contentieux. En effet, il est de plus en plus difficile de démontrer le caractère original d’une création. De même, démontrer le caractère distinctif d’une marque peut s’avérer fastidieux. C’est pourquoi la réglementation sur la propriété intellectuelle ne semble pas suffisante, à elle seule, pour protéger au mieux les différents actifs immatériels de votre entreprise.

Concernant la protection du secret des affaires, un dispositif permet de sanctionner une personne qui divulgue des informations de l’entreprise. Pour mettre en œuvre ce dispositif, les informations divulguées doivent être qualifiées de « secret des affaires ». Pour être qualifiée de « secret des affaires », l’information doit réunir trois conditions. D’une part, elle doit être connue par un nombre restreint de personnes. D’autre part, l’information doit avoir une valeur commerciale en raison de son caractère secret. Enfin, l’information doit faire l’objet de mesures particulières de protection de la part de son détenteur. Passée l’étape de la qualification de « secret des affaires », et en fonction du bien-fondé de votre demande, le juge pourra prendre des mesures permettant la cessation de l’atteinte au secret des affaires.

 

Protection des actifs immatériels : les bonnes pratiques à mettre en place

 

L’insuffisance de l’arsenal juridique, permettant une protection efficace des actifs immatériels, doit vous conduire à penser cette problématique dès la création de votre projet. Pensez par exemple à cartographier les actifs sensibles de votre entreprise qui méritent toute votre attention. Pensez également à auditer vos process de protection afin de garantir une protection sur le long terme.

Vous pouvez aussi mentionner le caractère confidentiel de certaines données, directement sur le support par exemple. Limiter ou interdire l’accès et le partage de certaines données peut également être une pratique efficace à mettre en place. Enfin, et c’est sûrement le plus important, vous devez sensibiliser vos équipes aux enjeux de la protection des actifs immatériels de l’entreprise.

D’un point de vue contractuel, vous pouvez intégrer des clauses de confidentialité ou de non-concurrence dans les contrats de travail des salariés. En cas de manquement, ils engageront leur responsabilité.