Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris a condamné une femme qui s’est rendue coupable de divers actes malveillants et harcèlement à l’égard de ses ex compagnons via les réseaux sociaux. Ont été constatés plusieurs actes tels que des messages électroniques à caractère injurieux et diffamatoires, usurpation d’identité par la création de fausses pages sur les réseaux sociaux pour diffuser des informations fausses et diffamatoires, appels téléphoniques malveillants, atteintes à la vie privée…
La cour relève que « les faits ont été commis durant de nombreux mois au préjudice de plusieurs victimes qui en ont été profondément affectées » ; elle condamne donc la femme coupable de ces actes de malveillance à l’encontre de ses ex-compagnons et de leur entourage à 2 ans d’emprisonnement, dont 1 an ferme.
Sources : Cour d’appel de Paris, pôle 3, 5eme ch, du 13 avril 2016
