A partir de mars 2017, le port du casque de vélo pour les enfants de moins de 12 ans deviendra obligatoire. Ce casque devra être conforme à la règlementation relative aux équipements de protection individuelle et porter le marquage « CE ».
La sanction du non-respect de ces nouvelles dispositions sera matérialisée par une amende de 4e classe pour les adultes accompagnants les enfants.
Sources : article R431-1-3 du Code de la route ; décret n°2016-1800 du 21/12/2016 ; arrêté du 21/12/2016.
