Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à alléger le parcours administratif des familles endeuillées. On a tous été de près ou de loin confronté au problème : lorsqu’une personne décède, ses proches doivent, en plus du deuil à gérer, effectuer une montagne de formalités administratives. C’est pour alléger ce dernier fardeau qui pèse sur les plus de 600.000 Français qui déplorent en moyenne chaque année un décès qu’Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, ont annoncé le 3 mars 2022 un plan d’action visant à simplifier les démarches des familles endeuillées.
D’ores et déjà, l’accent a été mis sur les 13.000 parents qui perdent en moyenne, tous les ans, un enfant âgé de moins de 25 ans. Les agents publics et les travailleurs sociaux amenés à être au contact des mères et pères endeuillés sont progressivement formés à ces situations tragiques. Les contenus des courriers et e-mails adressés aux parents endeuillés ont été améliorés. La mention de l’enfant décédé n’est plus supprimée brutalement des portails administratifs, et notamment de celui de la caisse d’allocations familiales (CAF).
Un seul questionnaire de déclaration de décès
Un second train de mesures a été initié, cette fois-ci à destination de l’ensemble des familles qui connaissent un deuil. Une démarche unique va prochainement être mise en place. Concrètement, il s’agira d’un questionnaire que les proches du défunt pourront remplir en ligne, au téléphone ou au guichet des administrations. Le document permettra de recueillir, en une seule fois, toutes les informations sur la personne décédée et les pièces justificatives à fournir.
En fonction des renseignements donnés, une liste des organismes à contacter et des démarches à effectuer sera générée. Les informations nécessaires pour instruire les déclarations de décès et les demandes de prestation (capital-décès, pension de réversion...) seront transmises automatiquement à certains organismes partenaires.
Une première version en 2023
Dans la première version de la démarche unique qui devrait être mise en œuvre en 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la CAF, la Mutualité sociale agricole (pour les salariés et non-salariés agricoles), les services des impôts, Pôle emploi et les caisses de retraite - via le groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite - seront informés du décès, sans que les proches du défunt n’aient plus besoin de les avertir.
Dans le communiqué annonçant le lancement prochain de la déclaration unique de décès, Adrien Taquet en a profité pour rappeler que la loi Bricout du 8 juin 2020 a apporté quelques améliorations pour les parents endeuillés. Ils bénéficient désormais d’un congé de 15 jours, d’une aide financière forfaitaire de 2.000 euros et du maintien des allocations familiales durant trois mois.
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