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Droit Pratique 16 novembre 2018

Hausse de salaire des salariés à domicile


Deux mesures récentes impactent à la hausse les salaires des employés à domicile.


Tout d’abord, les seuils de rémunération minimum prévus par la Convention collective des salariés du particulier employeur ont augmenté depuis le 1er aout 2018, suite à l’adoption d’un avenant modifiant les grilles de rémunération. Il convient donc de se référer à ces nouvelles grilles afin de vérifier si la rémunération du salarié à domicile respecte les minimums conventionnels.  En cas de rémunération inférieure à ces seuils, il conviendra de régulariser la situation rétroactivement depuis le 1er aout 2018.

A noter que depuis cette date, toutes les catégories d’emplois de la Convention collective sont rémunérées au-dessus du SMIC. Le salaire minimum pour un emploi de niveau I est fixé à 9,98€ brut par heure travaillée, soit 1% de plus que le SMIC.

De plus, la cotisation salariale d’assurance chômage, fixée à 0,95% du salaire brut, a été supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation n’étant plus prélevée par l’URSSAF, les particuliers employeurs devront donc répercuter cette suppression sur le salaire du salarié en l’augmentant à hauteur de la cotisation supprimée. La cotisation patronale de l’assurance chômage restera due par l’employeur.


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