Un couple de locataires loue un appartement qu’il met par la suite sur le site Airbnb pour 120 euros la nuit. Suite à un conflit quant au départ des locataires, le propriétaire les assigne en réparation de son préjudice financier et en expulsion.
La Cour d’appel de Paris considère qu’il faut réparer l’entier préjudice financier subi par le propriétaire et condamne le couple d’anciens locataires à lui restituer l’intégralité des sommes perçues via la plateforme, sans demander au propriétaire de restituer les loyers.
Elle considère que ces éléments sont des fruits du logement, qui appartiennent donc au propriétaire sur le fondement des articles 546 et 547 du Code Civil, en plus du loyer.
Par conséquent, le propriétaire bénéficiera et des loyers et des sommes perçues via le site pour la mise en sous location de la période de 2013 à 2015.
Sources : CA Paris, 5 juin 2018, n°16/10684
