Un piéton a été blessé en chutant de plusieurs mètres alors qu’il se promenait sur un chemin privé appartenant à une société civile immobilière (SCI). Le piéton a assigné la SCI sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle.
La cour d’appel a reconnu la responsabilité de la SCI et de son assureur et les a condamnés à indemniser la victime pour le préjudice subi.
Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la responsabilité du propriétaire d’un chemin en cas de cas de chute d’un piéton.
La haute juridiction suit le raisonnement de la cour d’appel qui avait retenu une faute de négligence de la part de la SCI. Elle considère qu’aucune disposition n’avait été prise pour empêcher ou dissuader les touristes d’accéder au chemin. La preuve de la maladresse du piéton qui se serait pris les pieds dans une racine n’est pas rapportée. En l’absence de signalisation des dangers, il ne peut être reproché au piéton d’avoir emprunté ce chemin.
Par conséquent, pour la Cour de cassation, le piéton n’a pas commis de faute concourant à la réalisation du dommage.
Cass. 2e civ., 30 novembre 2023, n° 22-13.118, n° 1196 D
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