Se porter caution n’est pas un acte anodin ; avant de s'engager, il est important de connaître les risques liés à cette pratique. Notre expert, Thierry Wickers, avocat spécialisé en droit de la consommation et en droit bancaire, nous explique les tenants et les aboutissants du cautionnement.
Pourquoi se porter caution ?
Se porter caution n'est pas un engagement à prendre à la légère. Il s'agit de payer la dette de quelqu'un d'autre dans l'hypothèse où ce dernier serait défaillant. C’est donc une garantie pour la personne cautionnée, c’est-à-dire la personne bénéficiant de la caution. C’est aussi une garantie supplémentaire pour la personne réclamant le paiement de la dette. On appelle cette personne le créancier. Selon notre expert, Thierry Wickers, le créancier sait « qu’il va pouvoir se retourner contre la caution et lui réclamer de payer ».
Choisissez le bon type d’engagement
La caution peut s’engager de différentes manières. Suivant le type de cautionnement choisi, l’intensité de l’engagement n’est pas le même :
- Le cautionnement simple est moins engageant : avant de se tourner vers vous, le créancier va devoir s’assurer que la personne cautionnée est bien défaillante.
- Le cautionnement solidaire est plus engageant, et donc plus risqué : le créancier a le choix de se tourner vers la caution ou vers la personne cautionnée. Le créancier va donc se retourner vers la personne présentant les meilleures garanties de remboursement. C’est-à-dire vers la personne la plus solvable. Le cautionnement solidaire est très avantageux pour le créancier.
Les erreurs à ne pas commettre
Au préalable, si vous souhaitez cautionner une personne, vous devez vous intéresser à sa situation financière. En effet, notre expert, Thierry Wickers, indique « qu’il ne faut pas s’engager à l’aveugle ». S’engager à l’aveugle, c’est prendre un risque supplémentaire.
Soyez également rigoureux dans la lecture du contrat de cautionnement. Une bonne lecture du contrat vous permet de saisir toute la portée de vos engagements. Par exemple, le contrat prévoit les conditions vous permettant de vous dégager de votre engagement. Évitez donc de signer un contrat où vous vous engagez sur une longue durée.
Enfin, notre expert, Thierry Wickers, conseille « de ne jamais négliger une mise en demeure ». Cette situation survient quand la personne cautionnée est en défaut de paiement. Prenez alors contact avec lui afin de comprendre la situation. Rapprochez-vous également du créancier. Vous devez à tout prix éviter que cette mise en demeure débouche sur une action en justice.
Les conseils de notre expert
Dans un cautionnement, en cas de défaut de paiement, vous êtes tenu de rembourser même sur vos biens personnels. Ainsi, avant de vous engager, vous devez être sûr de disposer des liquidités nécessaires pour pouvoir rembourser le créancier. À défaut, vos biens personnels peuvent être saisis. Par exemple, la saisie peut concerner votre compte bancaire, ou votre voiture. Tâchez d’éviter cette situation délicate.
Le contrat de cautionnement présente des mentions obligatoires. Si ces mentions ne sont pas présentes, votre cautionnement risque de ne pas être valable. Ainsi, vérifiez bien la présence de ces mentions. Pour s’en assurer, vous pouvez faire appel à un notaire et le charger de vérifier si le contrat de cautionnement est bien conforme. Enfin, notre expert, Thierry Wickers, rappelle que « la loi déclare nul le cautionnement s’il est visiblement disproportionné avec les biens et les revenus de la caution ». À titre d’exemple, il est disproportionné quand votre patrimoine est largement inférieur à la garantie apportez.
Bon à savoir
En cas de difficulté de paiement, la caution peut obtenir un délai de 24 mois maximum. Cette demande de délai de paiement doit se faire devant le juge. Le tribunal accorde généralement ce délai si la caution est de bonne foi.
